Services - 67609-2019

12/02/2019    S30    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de nettoyage

2019/S 030-067609

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ANFH
265 rue de Charenton
Paris
75012
France
Point(s) de contact: Service des achats et des moyens des généraux
Courriel: plateforme.achat@anfh.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.anfh.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme-achats.anfh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
ANFH
https://plateforme-achats.anfh.fr
Paris
75012
France
Point(s) de contact: Service des achats et moyens généraux
Courriel: plateforme-achat@anfh.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://plateforme-achats.anfh.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://plateforme-achats.anfh.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://plateforme-achats.anfh.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
I.5)Activité principale
Autre activité: OPCA de la fonction publique hospitalière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage et d’entretien ménager des locaux du Siège de l’ANFH

Numéro de référence: 2019ACHA0010
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage et d’entretien ménager des locaux du Siège de l’ANFH.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 208 999.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris 12e.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de nettoyage et l’entretien ménager des locaux du Siège National de l'ANFH (3 bâtiments situés aux 265, 294 et 296 rue de Charenton, 75012 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 208 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable jusqu'à trois (3) fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire de l’ANFH, notifiée au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf.: document intitulé «2 — Dossier de candidature ANFH 2019ACHA0010 (à remplir par le candidat)».

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué tel que prévu à l'article 78 du décret précité et exécuté par bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret.

Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: 2019ACHA0010).

La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: http://plateforme-achats.anfh.fr).

Le retrait du DCE est gratuit.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc.

Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique au 0 820 20 77 43

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2019