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Services - 67732-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Villepinte: Services de maintenance de systèmes

2020/S 029-067732

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie Villepinte
Ville: Villepinte
Code NUTS: FR
Code postal: 93420
Pays: France
Courriel: MPUBLICS@ville-villepinte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-villepinte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/entgen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du patrimoine de la commune de Villepinte

Numéro de référence: 2019-A-62
II.1.2)Code CPV principal
50324100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du patrimoine de la commune de Villepinte.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Extincteurs, robinets d'incendie armé et plans d'intervention et d'évacuation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Extincteurs, robinets d'incendie armé et plans d'intervention et d'évacuation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Critère de qualité - Nom: S/C 1 Méthodologie de travail de la société / Pondération: 3 points
Critère de qualité - Nom: S/C 2 Planning prévisionnel pour les prestations d'entretien systématique / Pondération: 3 points
Critère de qualité - Nom: S/C 3 Mesures en matière de sécurité d'hygiène, notamment en cas d'intervention en site occupé / Pondération: 2 points
Critère de qualité - Nom: S/C 4 Mesures prévues en matière de préservation de l'environnement et de développement durable / Pondération: 2 points
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 %
Coût - Nom: S/C 1 Prix au regard du BPU / Pondération: 5 points
Coût - Nom: S/C 2 Prix au regard du DPGF / Pondération: 5 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant annuel du lot 1 est sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique et éclairage de sécurité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique et éclairage de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60 %
Critère de qualité - Nom: S/C 1 méthodologie de travail de la société / Pondération: 3 points
Critère de qualité - Nom: S/C 2 Planning prévisionnel pour les prestations d'entretien systématique / Pondération: 3 points
Critère de qualité - Nom: S/C 3 Mesures en matière de sécurité et d'hygiène, notamment en cas d'intervention en site occupé / Pondération: 2 points
Critère de qualité - Nom: S/C 4 Mesures prévues en matière de préservation de l'environnement et de développement durable / Pondération: 2 points
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 %
Coût - Nom: S/C 1 Prix au regard du BPU / Pondération: 5 points
Coût - Nom: S/C 2 Prix au regard du DPGF / Pondération: 5 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant annuel du lot 2 est sans minimum, ni maximum.

Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive.

La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 159-392738
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-A-62
Lot nº: 1
Intitulé:

Extincteurs, robinets d'incendie armés et plans d'intervention et d'évacuation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: H& C Eurosystem'S
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry, Immeuble Spaak
Ville: Rosny-sous-Bois
Code NUTS: FR
Code postal: 93110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lutincendie
Adresse postale: 361 avenue du Général de Gaulle
Ville: Clamart
Code NUTS: FR
Code postal: 92140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-A-62
Lot nº: 2
Intitulé:

Systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique et éclairage de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eris
Adresse postale: 10-12 rue Marat
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR
Code postal: 94400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation est utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la Commande publique.

Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies ci-après.

La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive.

La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les

Conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,

— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2020