Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 67849-2021

Afficher la vue résumée

09/02/2021    S27

France-Le Barp: Appareils de distribution et de commande électriques

2021/S 027-067849

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Ville: Le Barp Cedex
Code postal: 33116
Pays: France
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Téléphone: +33 557046945
Fax: +33 557045422

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études d'exécution et travaux de courants forts, courants faibles, courants faibles sensibles et radioprotection de l'installation individuelle sur la Base Navale de Toulon pour le compte du CEA
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base Navale de Toulon, 83000 Toulon.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux, contrôles et essais d'électricité générale, des équipements procédés et utilités (courants forts — CFO), des Courants faibles industriels (CFI), des Courants faibles industriels sensibles (CFIS), des équipements d'instrumentation de radioprotection (IRP) des bâtiments neufs et des bâtiments rénovés de l'installation individuelle sur la Base Navale de Toulon, pour le compte du CEA. Les prestations du marché incluent également les supervisions associées et la mise en réseau de l'installation individuelle avec deux autres bâtiments de la base.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 31642000 Appareils de détection électronique, 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45314320 Installation de câblage informatique, 45315600 Installations basse tension, 90721600 Services de radioprotection

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Ce marché a pour objet la réalisation des études d'exécution, la fourniture, la réalisation en usine, les travaux de réalisation d'électricité générale, des équipements procédés et utilités (courants forts-CFO), des courants faibles industriels (CFI), des courants faibles industriels sensibles (CFIS), des équipements d'instrumentation de radioprotection (IRP) de cinq bâtiments neufs (AI-ASC-AGV-BEX-CANP) et de trois bâtiments rénovés (ANP-AMN-AEGC) de l'installation individuelle située sur la Base Navale de Toulon. Il inclut également les supervisions associées, ainsi que les contrôles, les essais, la mise en service et la formation du personnel à l'entretien et la maintenance des installations électriques. Il comporte également en option la maintenance préventive et corrective des installations d'une durée d'un an renouvelable une fois.
Les prestations comprennent également la mise en réseau de l'installation Individuelle avec deux autres bâtiments de la base. En plus d'assurer la compatibilité et la standardisation de certains sous-systèmes et la programmation des supervisions de l'installation individuelle, le titulaire a en charge la mise à jour des supervisions de la zone (Missiessy) existante (IHM), située dans un autre bâtiment, des sous-systèmes téléalarme, vidéosurveillance, intrusion, contrôle d'accès et des systèmes de sécurité incendie pour intégrer l'installation individuelle. Le titulaire a également en charge la mise à jour et le paramétrage de serveurs situés dans les deux autres bâtiments identifiés supra, afin d'intégrer sur les sous-systèmes existants les équipements de l'installation individuelle.
Les prestations incluent également le déploiement entre l'installation individuelle et ces deux autres bâtiments de la zone Missiessy, de huit rocades optiques extérieures physiquement distinctes (quatre rocades jusqu'à l'intérieur d'un des deux bâtiments et quatre rocades jusqu'à l'intérieur de l'autre bâtiment) pour assurer la mise en réseau physique de certains sous-systèmes et une rocade cuivre entre l'installation individuelle et un de ces deux bâtiments.

L'installation individuelle comprend des bâtiments neufs en R+5 pour une surface de plancher d'environ 20 000 m2 et un volume d'environ 100 000 m3, répartis dans environ 450 locaux, et des bâtiments nucléaires en exploitation rénovés en R+4, pour une surface de plancher d'environ 3 500 m2 et un volume de 20 000 m3, répartis dans environ 50 locaux.

Le présent marché sera en interface avec différents marchés de travaux (gros-œuvre — second-œuvre, ventilation-fluides, procédés mécaniques, moyens de manutention et de levage) concernant l'Installation Individuelle mais également en interface avec des travaux de rénovation du bassin MY03 se déroulant sur la même période.
Le marché a une durée totale de 87 mois (y compris options techniques et tranches optionnelles), décomposée ainsi:
1) une tranche ferme de 60 mois de travaux précédés d'une période de préparation de trois mois (installation de chantier, lancement des études d'exécution), comprenant les postes suivants:
— partie commune électricité qui traite des prestations, organisation, études, fournitures, contraintes, exigences, spécifications et contrôles, communs aux métiers CFO, CFI, CFIS et IRP;
— courants forts, incluant notamment la distribution basse et très basse tension de l'installation individuelle (alimentations normales, secours et permanentes ainsi que des groupes électrogènes), les raccordements et équipements associés, dont certains dimensionnés au séisme, ainsi que les supervisions associées. La distribution BT est réalisée à partir de plusieurs TGBT;
— courants faibles industriels, incluant notamment les réseaux informatiques bureautiques, la téléphonie, l'interphonie, la distribution d'heure, les systèmes radios, les réseaux informatiques contrôle-commande, le Système de sonorisation de sécurité (SSS), le système sécurité incendie (SSI), le système d'extinction automatique incendie (SEAI), le système détection gaz, les détections d'inondation et de fluides, le système de détection sismique, les systèmes de remontées d'informations (gestion technique bâtiment — GTB), les remontées d'informations mode dégradé, les remontées d'informations mode dégradé post-séisme, un mur d'images PCB;
— courants faibles industriels sensibles, incluant notamment la détection intrusion, le contrôle d'accès, la vidéosurveillance et les téléalarmes;
— l'instrumentation de radioprotection incluant notamment la dosimétrie, la surveillance de l'irradiation, de la contamination et des rejets à l'émissaire, les signalisations, les moyens d'appels et de supervisions associées, ainsi que la fourniture de matériels SPR;
2) options techniques:
— option 1: groupe électrogène mobile,
— option 2: portiques de contrôle radiologique au bâtiment BEX,
— option 3: portique de contrôle radiologique au bâtiment ASC,
— option 4: portique de contrôle radiologique au bâtiment AGV,
— option 5: portique de contrôle radiologique au bâtiment AMN,
— option 6: système de détection séisme par trois capteurs;
3) tranches optionnelles annuelles:
— tranche optionnelle annuelle 1: maintenance préventive et corrective avec astreinte d'une année des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché,
— tranche optionnelle annuelle 2: maintenance préventive et corrective avec astreinte d'une année des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché (renouvellement de la tranche optionnelle annuelle 1).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché prévoit en options:
— un groupe électrogène mobile,
— des portiques de contrôle radiologique aux bâtiments BEX, ASC, AGV, AMN,
— un système de détection séisme par trois capteurs,
— deux années de maintenance préventive et corrective avec astreinte des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 87 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:

1re condition: niveau de protection: ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
1) pour une entreprise habilitée au niveau requis:
— une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation;
— une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l'entreprise ou l'officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation;
— une attestation d'aptitude physique pour les locaux ou systèmes d'informations où elle envisage de réaliser les prestations classifiées ou;
— un engagement à déposer un dossier de vérification d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées;
2) pour une entreprise habilitée mais dont l'habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis:
— une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation;
— une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l'entreprise ou l'officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation;
— un dossier d'habilitation de la personne morale;
— un engagement à déposer un dossier de vérification d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées;
3) pour une entreprise non habilitée:
— un engagement à déposer un dossier de vérification d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.

Pour vous renseigner sur les documents à fournir, merci de contacter M. Pierre Rouzaud — officier de sécurité centre CEA/DAM — tél. +33 169264029 — courriel: pierre.rouzaud@cea.fr — adresse: CEA de Bruyères-le-Châtel — domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel).

Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

2e condition: spécial France: le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

3e condition: conflit d'intérêts: en raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-Bis ou équivalent;
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et document concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
La sous-traitance des études d'exécution est interdite.
La sous-traitance est limitée au rang 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat (le candidat seul ou le GME) doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 50 000 000 EUR.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— expérience/compétence propre de l'entreprise candidate ou du GME, dans les études d'exécution, la réalisation de travaux, la mise en service et les essais, dans le domaine des courants forts, des courants faibles et des équipements de radioprotection et du contrôle commande;
— maîtrise des travaux de courants forts, courants faibles, équipements de radioprotection et poste de contrôle commande, prenant en compte des contraintes sismiques, de management (organisation, suivi et qualité, dans le respect de l'arrêté qualité du 10.8.1984) et de coordination de marchés intégrant une part de sous-traitance le cas échéant de prestations techniques, dans un contexte de forte coactivité avec les autres corps d'état des travaux du bâtiment;
— maîtrise des travaux de rénovation de courants forts, courants faibles industriels et équipements de radioprotection en zone contrôlée dans une installation nucléaire en exploitation;
— les candidats doivent justifier qu'ils disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation des prestations.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— les moyens matériels;
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont obligatoirement:
—— la certification CEFRI/E en radioprotection en application de l'arrêté du 27.11.2013 relatif aux «entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités»: cette qualification sera portée par le candidat (le candidat seul ou les membres du GME) en propre;
—— la qualification amiante Qualibat 1552 ou équivalente: cette qualification pourra être portée soit par le candidat soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés dont les coordonnées seront spécifiées dans le dossier de candidature;
—— la certification qualité conforme au système qualité ISO 9001 version 2000;
—— l'agrément APSAD I7 pour la réalisation des systèmes de détection incendie;
—— la certification HSE ou la copie de la politique HSE de l'entreprise;
— un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu et dans les domaines des courants forts, courants faibles industriels, courants faibles industriels sensibles, équipement de radioprotection et poste de contrôle commande bâtiment.
Le dossier démontre la prise en compte:
— des contraintes de tenue au séisme nucléaire, notamment concernant les études d'exécution des équipements importants pour la sécurité nucléaire;
— la réalisation des études d'exécution et réalisation de l'alimentation électrique Basse tension (BT);
— la réalisation d'études d'exécution, la réalisation et le déploiement de systèmes de courants faibles industriels, de contrôle commande, d'informatiques industrielles et de bureautique (architectures distribuées, superviseur, bases de données, réseaux informatiques, etc.);
— développement d'applications complexes de supervision;
— réalisation d'études d'exécution, réalisation et déploiement d'équipements d'instrumentation de radioprotection;
— définition et installation de réseaux aérauliques de prélèvements aérosols;
— déploiement, gestion et administration de réseaux informatiques et base de données complexes;
— compétences en matière de fourniture, pose, montage et essais.
Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle,
— capacité financière.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B21-00102-MCC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.3.2021 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations classifiées, des informations sensibles («Diffusion restreinte — DR») et des informations librement accessibles (Diffusion ordinaire — DO):
— les documents contenant des informations classifiées seront accessibles aux seuls candidats admis à soumissionner (en phase offre) et seront consultables uniquement sur le site du CEA/DIF (à Bruyères-le-Châtel);
— les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte — DR», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;

— les documents contenant des informations DO (Diffusion ordinaire), à savoir le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR, sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne pourra prendre en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique: CEA/CESTA — DAO/SG/BACO — À l'attention de Marie-Cécile Cournil — B2-00104 — Ne pas ouvrir — parc scientifique et technologique Laseris 1 — avenue du Médoc — bâtiment BEHL — 33114 Le Barp. L'enveloppe intérieure comporte la mention B21-00104 et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 12h00 à la réception du bâtiment BEHL,
— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essone.pref.gouv.fr/services/justice

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essone.pref.gouv.fr/services/justice

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.2.2021