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Services - 67879-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2020/S 029-067879

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et de travaux de confortement et d'aménagement des berges de la Seine à Elbeuf

Numéro de référence: 19-Pvs-Sgnc-moeetudetrvxberge
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La MRN souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de confortement et d'aménagement éléments de mission témoin:

— DIA:Diagnostic,

— APS: Avant-projet sommaire,

— APD: Avant-projet définitif,

— PRO: études de projet,

— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux,

— VISA: conformité et Visa d'exécution au projet,

— DET: Direction de l'exécution des travaux,

— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Autres éléments de mission:

— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier,

— DA: Dossiers administratifs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 176 250.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Voie de la déclaration universelle des droits de l'homme — visite obligatoire — 76500 Elbeuf.

II.2.4)Description des prestations:

La MRN souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de confortement et d'aménagement éléments de mission témoin:

— DIA: Diagnostic,

— APS: Avant-projet sommaire,

— APD: Avant-projet définitif,

— PRO: études de projet,

— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux,

— VISA: conformité et Visa d'exécution au projet,

— DET: direction de l'exécution des travaux,

— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Autres éléments de mission:

— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier,

— DA: Dossiers administratifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'Opération de travaux de confortement et d'aménagement des berges de la Seine à Elbeuf pourra faire l'objet d'un financement issu de fonds communautaires

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-382809
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Consulting (Safège)/Atelier 2 Paysage
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 176 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Suez Consulting (Safège)/Atelier 2 Paysage pour un montant total des missions (missions témoin et missions complémentaires) de 211 500,00 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-124091 publié le 11.8.2019.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 155-382809 publié le 13.8.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public [coordonnées I.1)].

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020