Services - 67886-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Clotilde: Services de conception d'études

2020/S 029-067886

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 262487000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.regionreunion.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des missions d'Organisme qualifié agréé (OQA) — RRTG Nord entre Bertin et Duparc — projet run rail — 02 lots

Numéro de référence: 20190007
II.1.2)Code CPV principal
79311100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de sa politique en faveur de la création d'un réseau de transport interurbain efficace et capacitif, la région pilote depuis 2012 les études du Réseau régional de transports guidés (RRTG). Cette nouvelle infrastructure de transport se développe sur un linéaire de 150 km entre Saint-Benoît à l'est et Saint-Joseph au sud en passant par Saint-Denis et le littoral ouest. Le tracé global du RRTG a été validé en commission permanente du 30.8.2016. Compte-tenu du caractère stratégique que constitue la traversée de Saint-Denis, la section Nord du RRTG entre Saint-Denis et Sainte-Marie apparaît prioritaire. La présente consultation porte sur la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA). Les missions du titulaire portent sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (y compris le domaine matériel roulant) et du traitement des interfaces entre sous-systèmes par un/des OQA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 264 797.49 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordonnateur et sous-systèmes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Île de La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme:

—— mission 1 — DDS et missions ponctuelles associées,

— tranche optionnelle 1:

—— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,

—— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées,

— tranche optionnelle 2:

—— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,

—— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,

—— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,

—— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,

—— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1:

—— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,

—— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées,

— tranche optionnelle 2:

—— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,

—— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,

—— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,

—— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,

—— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme Opérationnel FEDER

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sous-système insertion urbaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Île de La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme:

—— mission 1 — DDS et missions ponctuelles associées,

— tranche optionnelle 1:

—— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,

—— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées,

— tranche optionnelle 2:

—— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,

—— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,

—— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,

—— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,

—— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1:

—— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,

—— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées,

— tranche optionnelle 2:

—— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,

—— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,

—— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,

—— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,

—— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme Opérationnel FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 059-136587
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-4749
Lot nº: 1
Intitulé:

Coordonnateur et sous-systèmes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Certifer SA
Adresse postale: 18 rue Edmond Membrée — CS 40141
Ville: Valenciennes Cedex
Code NUTS: FRY40
Code postal: 59308
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 215 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 183 072.49 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-4750
Lot nº: 2
Intitulé:

Sous-système insertion urbaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ERA Ingénieurs Conseil (ERA Environnement Routes AME)
Adresse postale: 16 rue Friant
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 85 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 81 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020