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Services - 67899-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2020/S 029-067899

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPA Écovallée Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06205
Pays: France
Courriel: marches@epa-plaineduvar.com
Téléphone: +33 493217100
Fax: +33 493217126

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC et de prestations connexes sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne à La Gaude (06)

Numéro de référence: 2020.0001
II.1.2)Code CPV principal
71313400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC et de prestations connexes sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne.

Le marché comprend les missions suivantes:

— tranche ferme:

—— réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC (missions à prix forfaitaire),

—— prestations connexes liées à la réalisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires),

— tranche optionnelle:

—— actualisation de l'évaluation environnementale au stade du dossier de réalisation de la future ZAC (mission à prix forfaitaire),

—— prestations connexes liées à l'actualisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC et de prestations connexes sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne.

Le marché comprend les missions suivantes:

— tranche ferme:

—— réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC (missions à prix forfaitaire),

—— prestations connexes liées à la réalisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires),

— tranche optionnelle:

—— actualisation de l'évaluation environnementale au stade du dossier de réalisation de la future ZAC (mission à prix forfaitaire),

—— prestations connexes liées à l'actualisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les 2 critères ont été pondérés comme suit:

— critère nº 1: valeur technique 70 %:

—— sous-critère 1: méthodes utilisées: 55/100,

—— sous-critère 2: composition de l'équipe et organisation: 30/100,

—— sous-critère 3: délais d'exécution: 15/100,

— critère nº 2: le prix 30 %:

—— sous-critère 1: montant total en EUR HT DPGF: 60/100,

—— sous-critère 2: montant total en EUR HT DQE: 40/100.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 197-478986
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.0001
Intitulé:

Réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC et de prestations connexes sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne à La Gaude (06)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop Conseil et Ingénierie
Numéro national d'identification: 4896261350012
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say
Ville: Pérols
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34470
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) À exercer avant la signature du contrat:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

2) À exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.

3) À exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020