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Services - 67915-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gif-sur-Yvette: Services de livraison de repas

2020/S 029-067915

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104
Code postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: cellule.marches@mairie-gif.fr
Téléphone: +33 170565344
Fax: +33 169186910

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-gif.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux

Numéro de référence: RESTAURATION 2020
II.1.2)Code CPV principal
55521200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux:

— lot nº 1: fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal,

— lot nº 2: fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile,

— lot nº 3: fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye.

Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une même période. La valeur estimée de l'ensemble des lots est de 880 000 EUR HT par an, soit 3 520 000 EUR HT pour 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 212 240.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Groupes scolaires — commune de Gif-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Commune de Gif-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Commune de Gif-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 150-369052
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019GIF53
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Elres/Elior France enseignement France
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92032
Pays: France

Adresse internet: http://www.elior.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 386 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019GIF54
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Elres/Elior France enseignement France
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92032
Pays: France

Adresse internet: http://www.elior.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 337 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020GIF55
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Elres/Elior France enseignement France
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92032
Pays: France

Adresse internet: http://www.elior.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 38 164.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les 3 contrats sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel et d'une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée. Par conséquent les montants indiqués aux rubriques «Valeur totale finale du marché/lot» ressortent des détails quantitatifs remis par les candidats (basés sur la quantité estimée de repas qui seront commandés chaque année), et multipliés par la durée totale de chaque lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA en application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020