Services - 67923-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Calais: Services d'arpentage cadastral

2020/S 029-067923

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Terre d'Opale Habitat — office public de l'habitat
Numéro national d'identification: 27620003700048
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Ville: Calais
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62103
Pays: France
Courriel: dlefevre@terredopalehabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terredopalehabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations topographiques pour les réserves foncières et les terrains appartenant à Terre d'Opale Habitat

Numéro de référence: Mar645/1
II.1.2)Code CPV principal
71355200 Services d'arpentage cadastral
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations topographiques pour les réserves foncières et les terrains appartenant à Terre d'Opale Habitat.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 84 587.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355200 Services d'arpentage cadastral
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Prestations topographiques pour les réserves foncières et les terrains appartenant à Terre d'Opale Habitat.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 188-457546
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BPH Géomètres Experts
Adresse postale: 15 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Calais
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62100
Pays: France

Adresse internet: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 587.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant repris ci-dessus est le montant du document d'aide à la décision, en EUR HT.

Date de notification: 14.1.20. Le marché attribué est un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542424
Fax: +33 359542450
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020