Services - 67974-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Limoges: Services de contrôle légal des comptes

2020/S 029-067974

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle Delachair
Courriel: contact@limogeshabitat.fr
Téléphone: +33 555434500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.limogeshabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation de commissaires aux comptes

Numéro de référence: 2019-174
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désignation de commissaires aux comptes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 222 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Limoges Habitat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Limoges Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Saint-Junien Habitat

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Saint-Junien Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de la société de coordination et de la consolidation des comptes de la société avec ceux de ses associés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de la certification des comptes de la société de coordination et de la consolidation des comptes de la société avec ceux de ses associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 195-474150
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-174-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Limoges Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TGS France Audit Économie Sociale
Adresse postale: 1 rue du Tertre
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-174-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Saint-Junien-Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TGS France Audit Économie Sociale
Adresse postale: 1 rue du Tertre
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-174-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de la société coordination et de la consolidation des comptes de la société avec ceux de ses associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TGS France Audit Économie Sociale
Adresse postale: 1 rue du Tertre
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de démarrage des prestations: 1.2.2020.

Durée du marché: 6 ans (72 mois).

Le marché comporte 2 sortes de prix:

— un prix global et forfaitaire pour les prestations courantes,

— des prix unitaires pour les prestations ponctuelles comme indiqué au BPU.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci- article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020