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Services - 67978-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Calais: Services d'assurance

2020/S 029-067978

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Numéro national d'identification: 27620003700048
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Ville: Calais
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62103
Pays: France
Courriel: dlefevre@terredopalehabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terredopalehabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en concurrence de divers marches d'assurance pour Terre d'Opale Habitat — lot no 3: assurance bris de matériel informatique, bureautique, électrique et électronique

Numéro de référence: Mar634/2
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en concurrence de divers marches d'assurance pour terre d'Opale Habitat — lot no 3: assurance bris de matériel informatique, bureautique, électrique et électronique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 625.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance tous risques bris de matériel informatique/bureautique/électrique/électroniques et fraudes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Assurance tous risques bris de matériel informatique/bureautique/électrique/électroniques et fraudes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — appréciation du mémoire technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — appréciation du mémoire technique: organisation et méthodologie au regard du CCTP, appréciation des garanties / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — appréciation du mémoire technique: moyens humains, matériels et de communication / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

La présente consultation a été passée dans le cadre de l'article R. 2124-3 6o du code de la commande publique qui précise que lorsque dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées, le pouvoir adjudicateur n'est tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres, ce qui a été le cas en l'occurrence pour le présent lot.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance tous risques bris de matériel informatique/bureautique/électrique/électroniques et fraudes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France

Adresse internet: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue relatif à l'appel d'offres: 4.7.2019.

Procédures de recours/instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille — Cedex.

Tél.: +33 359542424 — Fax: +33 359542450/greffe.ta-lille@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. adresse ci-dessus.

Les montants repris ci-dessus sont les montants des primes sur la durée du marché (5 ans).

Prime annuelle HT: 6 125,00 EUR HT soit 6 660,52 EUR TTC.

Prime HT sur les 5 ans: 30 625,00 EUR HT soit 33 302,60 EUR TTC.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Date de notification: 9.1.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542424
Fax: +33 359542450
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020