Marché de travaux - 67983-2022

08/02/2022    S27

France-Fort-de-France: Installation de matériel d'éclairage public

2022/S 027-067983

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fort de France
Adresse postale: rue victor sévère
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique -smtea
Courriel: Mpdsp@fortdefrance.fr
Téléphone: +33 0596591465
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Fortdefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche global de performances pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public

Numéro de référence: DEPS-2021
II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de confier à son titulaire, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées dans la commune de Fort de France. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics y compris mises en lumière et installations sportives éventuelles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 410 774.26 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

ville de Fort de France

II.2.4)Description des prestations:

marché global de performance en éclairage public décomposé en 2 tranches: -Tranche ferme sur 2 ans prévue pour la rénovation de près de 9000 points lumineux (G1 gestion énergétique des comptages afférents, G3, G4)-Tranche optionnelle sur 4 ans pour la rénovation (G1, G2 partielle, G3, G4)Avec :-Poste G1 : Gestion de l'énergie électrique (hors fournitures)-poste G2 : -Exploitation technique; - maintenance à garantie de résultats-poste G3 : Gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations -Poste G4 : Conception et (re)construction des installations.Le marché s'inscrit dans l'optique d'une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en terme d'exploitation-maintenance / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en matière de reconstruction / Pondération: 325
Critère de qualité - Nom: Qualité des propositions liées au développement durable / Pondération: 50
Coût - Nom: Volet économique / Pondération: 225
Coût - Nom: Pertinence des propositions en matière de gestion énergétique / Pondération: 200
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 080-204905
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DEPS-2021
Intitulé:

marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction des installations d'éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: getelec martinique
Adresse postale: zone industrielle de place d'armes
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: France
Courriel: Martinique@mq.getelec.fr
Téléphone: +33 0596574300
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: guadeloupe lumière (citeos)
Adresse postale: zone industrielle de jarry, bâtiment sci futur
Ville: Baie Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Courriel: Guadeloupe@citeos.com
Téléphone: +33 0590217058
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 455 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 410 774.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 150 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

-Réalisation de tranchées, massifs en béton, réfection de chaussées; -Détection et géoréférencement des réseaux, études techniques et d'éclairement; -Pose de matériels d'éclairage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché inclue:- la tranche ferme d'un montant de 8 485 346.88 euro(s)ht (sur 2 ans)- la tranche optionnelle d'un montant de 5 925 427.38 euro(s)ht (sur 4 ans)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). -Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2022