Services - 68216-2019

12/02/2019    S30    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

2019/S 030-068216

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
20004697700019
20 rue du Lac, CS 33569
Lyon
69505
France
Point(s) de contact: M. le président de la Métropole de Lyon
Courriel: dgdeimarches@grandlyon.com
Fax: +33 426993058
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fonctionnement des pôles d'entrepreneurs situé à Lyon 9e La Duchère et à Givors: Accompagnement des entrepreneurs et animation des lieux — 2 lots

Numéro de référence: 18DEI019
II.1.2)Code CPV principal
75112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les pôles entrepreneuriaux de la Duchère et de Givors ont vocation à offrir, au plus grand nombre d'entrepreneurs du territoire, un ensemble de services d'accompagnement personnalisé à la création tout au long de leur parcours répondant ainsi à un objectif affirmé de la politique de développement économique du territoire métropolitain. Pour chaque lot, la Métropole souhaite qu'un prestataire prenne en charge l'accueil et l'animation des lieux via la mission de chargé d'animation, et que le conseil et que l'accompagnement des créateurs d'entreprises soient pris en charge dans le cadre de la mission de chargé d'accompagnement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 445 795.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 1: fonctionnement du pôle entrepreneurial de la Duchère — Lyon 9

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Pôle entrepreneurial de La Duchère à Lyon 9e

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prendre en charge l'accueil et l'animation des lieux via la mission de chargé d'animation, le conseil et l'accompagnement des créateurs d'entreprises via une mission de chargé d'accompagnement. Le pôle entrepreneurial de l'ouest lyonnais bénéficie d'une implantation stratégique. Le bâtiment est constitué de 1 700 m2 dédiés aux créateurs et géré par la Métropole de Lyon.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 2: fonctionnement du pôle entrepreneurial de Givors

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Pôle entrepreneurial de Givors

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prendre en charge l'accueil et l'animation des lieux via la mission de chargé d'animation, le conseil et l'accompagnement des créateurs d'entreprises via une mission de chargé d'accompagnement. Le pôle entrepreneurial du Sud de la Métropole bénéficie d'une implantation stratégie. Le bâtiment est constitué de 1 844 m2 dédiés aux créateurs et géré par la Métropole de Lyon.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 131-299237
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-21
Lot nº: 2
Intitulé:

Fonctionnement du pôle entrepreneurial de Givors

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BGE Rhône Alpes
169 avenue Roger Salengro
Villeurbanne
69100
France
Code NUTS: FRK26
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 416 667.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 445 795.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Information complémentaire concernant le lot 1:

La consultation a été déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général tenant à l'élimination successive des attributaires, conformément à l'article 98 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Une nouvelle consultation relative au même besoin sera lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016.

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: +33 426993058 — mail: dgdeimarches@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.); après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», no 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019