Services - 68223-2019

12/02/2019    S30    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Meyzieu: Services de réinsertion

2019/S 030-068223

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Meyzieu
Service achats et marchés publics — place de l'Europe — CS 30401
Meyzieu Cedex
69883
France
Téléphone: +33 472451876
Courriel: nicolas.lavalle@meyzieu.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.meyzieu.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zVAaaykTvm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu

Numéro de référence: 1827
II.1.2)Code CPV principal
75231240
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret no 2016-360. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2o de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 27 et 28 du décret précité. / L'accord-cadre court à compter du 31.1.2019 et jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. / Il est passé avec minimum et maximum annuel (année civile) et ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Minimum annuel: 150 000,00 EUR HT / Maximum annuel: 500 000,00 EUR HT. Aucune variante n'était autorisée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240
79998000
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des bâtiments municipaux — 69330 Meyzieu

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.

— dans le cadre de ses compétences, la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des habitants de la commune (et, plus largement, l'intercommunalité) rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, elle met en œuvre ce contrat qui vise à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation d'exclusion durable du marché de l'emploi ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. L'objectif est de permettre à ces personnes de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle par l'intermédiaire de tâches socialement utiles, axées sur le nettoyage de bâtiments publics sur la ville de Meyzieu,

— les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque individu employé sur la prestation support de cet accord-cadre. Les publics concernés sont énumérés au CCTP ainsi que le process de recrutement à suivre, les niveaux d'encadrement socioprofessionnel et technique exigés et les documents de suivi souhaités.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Offres jugées selon les critères suivants: pertinence de la démarche d'insertion (35 %); Méthodologie relative aux prestations de nettoyage (35 %) et prix des prestations (30 %). Sous-critères et modalités d'analyse précisés à l'article 5.2 du RC. / Après une 1re analyse des offres, des négociations en deux phases ont été menées avec les candidats dans les conditions fixées au RC.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 174-395553
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Buers services
17 rue Jean Bourgey
Villeurbanne
69100
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.unis-vers-emploi.com/

Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Appel à une structure de mise à disposition de personnel, elle-même structure d'insertion, pour des prestations ponctuelles de remplacement,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de marchés subséquents afin d'intégrer de nouveaux bâtiments ou de nouvelles prestations répondant à l'objet et au cadre initialement fixés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019