Fournitures - 68466-2022

08/02/2022    S27

France-Marseille: Équipement d'éclairage public

2022/S 027-068466

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

avis de non attribution : Fourniture et livraison de matériels pour le réseau d'éclairage public géré par la Ville de Marseille - 4 lots

Numéro de référence: 2021_41603_0028
II.1.2)Code CPV principal
34928500 Équipement d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de matériels pour le réseau d'éclairage public géré par la Ville de Marseille - 4 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systèmes d'éclairage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

acquisition de systèmes d'éclairage dédiés à l'éclairage public et aux mises en lumière : lanternes, projecteurs et appareillages dédiés.

Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :

montant minimum annuel : 200 000 euro(s)ht / montant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Pour information, les consommations annuelles en moyenne pour les précédents marchés sont les suivantes: Lot 1 - systèmes d'éclairage : 600 000 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Complétude du DQE / Pondération: 10
Coût - Nom: Démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue de respecter les principes de développement durable (social, économique etenvironnemental) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

supports et ensembles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

acquisition de supports et ensembles dédiés à l'éclairage public et aux mises en lumière : mâts, supports, consoles,crosses, candélabres et candélabres équipés de luminaires (ensembles).

Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : montant minimum annuel : 140 000 euro(s) ht / montant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Pour information, les consommations annuelles en moyenne pour les précédents marchés sont les suivantes: Lot 2 - supports et ensembles : 340 000 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Complétude du DQE / Pondération: 10
Coût - Nom: Démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue de respecter les principes de développement durable (social, économique etenvironnemental) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

câbles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31320000 Câbles de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

acquisition de tout type de câbles de distribution d'énergie et de commandes. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : montant minimum annuel : 10 000 euro(s) ht / montant maximum annuel : 750 000 euro(s) (H.T.).Pour information, les consommations annuelles en moyenne pour les précédents marchés sont les suivantes : Lot 3 - câbles : 24 000 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Complétude du DQE / Pondération: 10
Coût - Nom: Démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue de respecter les principes de développement durable (social, économique etenvironnemental) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systèmes de commandes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31320000 Câbles de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

acquisition de coffrets de coupure, de coffrets de commandes, d'armoires d'alimentation et de systèmes de commandes et d'économie d'énergie pour l'éclairage public. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :montant minimum annuel : 5 000 euro(s) ht / montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Pour information, les consommations annuelles en moyenne pour les précédents marchés sont les suivantes : Lot 4 - systèmes de commandes : 11 000 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Complétude du DQE / Pondération: 10
Coût - Nom: Démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue de respecter les principes de développement durable (social, économique etenvironnemental) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 186-481211
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

systèmes d'éclairage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

supports et ensembles

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

câbles

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

systèmes de commandes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est susceptible d'une nouvelle publication : Oui

Motifs : Procédure déclarée sans suite pour motif de sécurité juridique

procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2022