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Services - 68536-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Rennes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 029-068536

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: investissements-transports@rennesmetropole.fr
Téléphone: +33 299866492

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.org
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Modélisation et études multimodales des déplacements de l'agglomération rennaise

II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Modélisation et études multimodales des déplacements de l'agglomération rennaise, attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Calage et gestion du modèle de trafic

Lot nº: LOT 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212460
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 est mono-attributaire.

Lot 1: description:

— mission 1: recalage du modèle avec l'enquête mobilité certifiée Cerema,

— mission 2: mise à jour du modèle,

— mission 3: réalisation d'une charte d'utilisation du modèle,

— mission 4: formations adaptées pour la manipulation basique du modèle et le contrôle des résultats d'un calage ou d'une étude,

— mission 5: développement du mode vélos.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont le prestataire aura une mission de gestionnaire du modèle. Ce lot prévoit principalement un premier travail de recalage du modèle avec la nouvelle enquête mobilité de 2018 certifiée Cerema, ainsi que de mise à jour éventuelle du modèle, notamment suite aux données de trafic liées à l'arrivée de la ligne B du métro ou à l'intégration de données de flux de marchandises. Il prévoit également la réalisation d'une charte d'utilisation du modèle, et la proposition de formations adaptées à la prise de connaissance du modèle par la maîtrise d'ouvrage et le développement du mode vélos dans le modèle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'études sectorielles multimodales de déplacements

Lot nº: LOT 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212460
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 est multi-attributaires avec 3 candidats maximaux retenus.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec pour objet des études sectorielles multimodales de déplacements comportant un diagnostic et des propositions et des études de tests de sensibilité comportementale s'appuyant sur les objectifs du PDU. Ces études intégreront de la modélisation statique avec ou sans micro simulation dynamique, de la micro simulation dynamique seule sur un ou des successions de carrefours. Ces études porteront sur des secteurs d'étude variables, à l'échelle métropolitaine, pouvant nécessiter une analyse macroscopique sur la base du modèle de trafic métropolitain, et une analyse sectorielle plus fine avec micro-simulation dynamique. Le groupement soumissionnaire devra présenter les compétences en manipulation des 2 échelles de modèle de trafic.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— qualification des intervenants désignés,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: organisation de l'équipe d'étude et adéquation des moyens aux enjeux de la mission, CV des intervenants composition de l'équipe et curriculum vitae des membres de l'équipe devant mettre en évidence les compétences, en particulier:

— lot 1: expertise en modélisation de trafic, capacités minimales requises:

—— références dans la réalisation de modèles de trafic sur le périmètre d'une EMD métropolitaine,

— lot 2: expertise en modélisation de trafic (statique, dynamique), études de déplacement multimodales, aménagements urbains et routiers.

En cas de groupement, le mandataire présentera a minima les compétences de modélisation de trafic et études de déplacement multimodales. Capacités minimales requises:

— références en études de circulation,

— références en études de faisabilité d'insertion d'aménagements urbains et routiers,

— références en modélisation de trafic statique et dynamique (avec identification du logiciel utilisé). Numéro de la consultation: 200435055_modelisa.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020