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Fournitures - 68692-2017

23/02/2017    S38    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Produits chimiques

2017/S 038-068692

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La ville de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 rue des Bastions — BP 808 — Cherbourg-Octeville
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FR252
Code postal: 50108
Pays: France
Point(s) de contact: Oreal Christelle
Courriel: marches@lacuc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cuc-cherbourg.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre relatif à la fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées et de l'eau potable.

Numéro de référence: DCE1607AO01
II.1.2)Code CPV principal
24000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-Cadre relatif à la fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées et de l'eau potable.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 404 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'acides sulfurique, phosphorique et chlorhydrique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24311411
24311420
24311400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'acides sulfurique, phosphorique et chlorhydrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 80 % — le délai de livraison: 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chaux hydratée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24213000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chaux hydratée.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 80 % — le délai de livraison: 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bouteilles de chlore

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24311900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bouteilles de chlore.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 80 % — le délai de livraison: 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chlorure de sodium

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chlorure de sodium.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 80 % — le délai de livraison: 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chlorure ferrique (eau potable et eaux usées)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312122
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chlorure ferrique (eau potable et eaux usées).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 70 % — la valeur technique (composition du produit, teneur en Fe3+, présence de bromure, métaux): 20 % — le délai de livraison: 10 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'hydroxyde de sodium

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24311520
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'hydroxyde de sodium.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 80 % — le délai de livraison: 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'hypochlorite de sodium

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'hypochlorite de sodium.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 80 % — le délai de livraison: 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 70 % — le mémoire technique: 20 % — le classement des produits selon les risques: 10 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'urée

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'urée.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 80 % — le délai de livraison: 20 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 130-232562
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/275
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d'acides sulfurique, phosphorique et chlorhydrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quaron
Adresse postale: 5 rue de la Buhotière, BP 89152
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FR523
Code postal: 35091
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/276
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de chaux hydratée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chaux de Bretagne
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Neau
Code NUTS: FR513
Code postal: 53150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/277
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de bouteille de chlore et maintenance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gazechim
Adresse postale: 15 rue Henri Brisson
Ville: Béziers
Code NUTS: FR813
Code postal: 34504
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/278
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture de chlorure de sodium

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quaron
Adresse postale: 5 rue de la Buhotière, BP 89152
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FR523
Code postal: 35091
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/279
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de chlorure ferrique (eau potable et eaux usées)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Produits Chimiques de Loos
Adresse postale: rue Georges Clémenceau, BP 39
Ville: Loos Cedex
Code NUTS: FR301
Code postal: 59374
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/280
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture d'hydroxyde de sodium

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quaron
Adresse postale: 5 rue de la Buhotière, BP 89152
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FR523
Code postal: 35091
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/281
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture d'hypochlorite de sodium

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quaron
Adresse postale: 5 rue de la Buhotière, BP 89152
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FR523
Code postal: 35091
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 28 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/282
Lot nº: 8
Intitulé:

Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable et d'eaux usées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise JAN
Adresse postale: 61 rue Jean-Baptiste Lafosse
Ville: Laval
Code NUTS: FR513
Code postal: 53000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/283
Lot nº: 9
Intitulé:

Fourniture d'urée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quaron
Adresse postale: 5 rue de la Buhotière, BP 89152
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FR523
Code postal: 35091
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués dans le présent avis sont estimés dans la mesure où il s'agit d'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel. La valeur estimée totale pour l'ensemble des lots est de 404 000 EUR (HT). Pour l'ensemble de la durée potentielle de l'accord-cadre. Pour les modalités de consultation: les pièces de l'accord cadre sont consultables sur rendez-vous, une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception devra être adressée à la: Mairie de Cherbourg-en-Cotentin, direction du cycle de l'eau — BP 808 — Cherbourg-Octeville — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 0231707272
Fax: +33 0231524217

Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 0231707272
Fax: +33 0231524217

Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2017