Services - 69053-2014

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28/02/2014    S42    Parlement européen - Services - Appel à manifestations d'intérêt - Non spécifié 

Luxembourg-Luxembourg: Avis d'appel de manifestations d'intérêt (AMI) pour la prestation de services

2014/S 042-069053

 1.Pouvoir adjudicateur:

Parlement européen, direction générale des infrastructures et de la logistique, à l'attention de l'unité «Contrats et marchés publics», plateau de Kirchberg, bâtiment Konrad Adenauer, 2929Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4300-23592. Fax +352 4300-23570. Courriel: inlo.ami@ep.europa.eu
Adresse internet du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu
 2.Procédure d'enregistrement:

Le but de cet appel de manifestations d'intérêt est de créer une liste de soumissionnaires potentiels.
Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées dans une des langues officielles de l'Union européenne exclusivement par soumission électronique à l'adresse suivante: courriel: inlo.ami@ep.europa.eu
L'inscription sur la liste n'implique aucun engagement du pouvoir adjudicateur quant à l'attribution d'un contrat.
Le numéro de référence attribué au présent AMI est le suivant: 06B30/2014/M010.
 3.Informations et documents à fournir:

Les personnes intéressées sont invitées à fournir leurs coordonnées complètes, à fournir la liste des domaines spécifiques indiqués au point 7 qui les intéressent dans leurs manifestations d'intérêt ainsi que de préciser le(s) lieu(x) d'exécution de la prestation de service qui les concerne(nt), tels qu'indiqués au point 8 (Bruxelles et/ou Luxembourg et/ou Strasbourg).
 4.Description générale de la procédure:

Les personnes intéressées sont invitées à envoyer leur manifestation d'intérêt en accord avec les règles annoncées dans le présent avis.
Le pouvoir adjudicateur les inscrira dans une liste de soumissionnaires potentiels. Cette liste comprend des sous-listes, correspondant à chacun des sujets décrits au point 7. Les sous-listes de soumissionnaires potentiels auront une durée de validité de 5 ans.
À l'occasion de l'attribution d'un marché public relatif au domaine décrit au point 7, le pouvoir adjudicateur invitera tous les soumissionnaires potentiels figurant dans la ou les sous-listes pertinentes à déposer une offre (procédure en 1 étape), ou à soumettre une demande de participation suivie par une offre (procédure en 2 étapes). Dans le cas d'une procédure en 1 étape, le pouvoir adjudicateur enverra aux soumissionnaires potentiels les documents d'appel d'offres relatifs au marché en question. Dans le cas d'une procédure en 2 étapes, le pouvoir adjudicateur enverra seulement le sujet du marché et les critères d'exclusion et de sélection. Dans une deuxième étape, seuls les soumissionnaires potentiels qui remplissent ces critères recevront le cahier des charges et seront invités à soumettre une offre.
 5.Protection des données personnelles:

Les données à caractère personnel générées dans le cadre de l'exécution de la présente procédure sont traitées conformément au règlement (CE) no45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18.12.2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Elles ne peuvent être traitées qu'aux fins de l'exécution, de la gestion et du suivi de la présente procédure par l'unité des contrats et des marchés publics, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit de l'Union européenne. Les soumissionnaires potentiels disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant ainsi que de rectification de ces données. Pour toute question concernant ces dernières, les soumissionnaires potentiels s'adressent à l'unité des contrats et des marchés publics. Les soumissionnaires potentiels ont le droit de saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données.
 6.Utilisation de la liste résultant de cet avis:

La liste découlant du présent avis sera utilisée exclusivement pour des marchés publics du type suivant:
— marchés de services d'une valeur inférieure à 134 000 EUR par contrat.
 7.Description exhaustive des domaines couverts par l'appel de manifestations d'intérêt:

Maintenance, entretien et réparation:
1.1 appareils de levage;
1.2 armoires de gestion électronique des clefs;
1.3 armoires rotatives;
1.4 balances transpalettes;
1.5 chariots;
1.6 destructeurs;
1.7 machines de bureau;
1.8 révision gerbeurs et transpalettes électriques;
1.9 transpalettes.
 8.Lieu de prestation des services de maintenance, entretien et réparation:

Les 3 sites du Parlement européen: Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.
 9.Date limite de validité de la liste découlant de l'appel de manifestations d'intérêt:

La liste résultant de cet avis est valide pendant 5 ans à compter de la publication de cet avis. Toute personne intéressée peut manifester son intérêt à tout moment durant la période de validité de la liste, à l'exception des 3 derniers mois de celle-ci.
 10.Critères d'exclusion:

Les soumissionnaires potentiels seront exclus de la manifestation d'intérêt si:
a) ils sont en état ou ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b) eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un État membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
c) en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier, y compris par une décision de la BEI ou d'une organisation internationale;
d) ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
e) eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union;
f) ils font l'objet d'une sanction administrative parce qu'ils se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements; ou ils ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations en vertu de marchés financés par le budget;
g) ils se trouvent en situation de conflit d'intérêts avec le contrat; un conflit d'intérêts peut notamment résulter d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de tout autre type de relations ou d'intérêts communs.
Avant la signature d'un contrat, les soumissionnaires potentiels fourniront une déclaration sur l'honneur déclarant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion listées ci-dessus. En cas de doute, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de leur demander les preuves de non-exclusion.
 11.Transparence ex-post:

Après signature d'un contrat de plus de 15 000 EUR à la suite de la procédure décrite au point 4, une information sur le contractant sera publiée sur le site internet du pouvoir adjudicateur au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'attribution du contrat.
Cette information comprend le nom, le lieu (adresse pour les personnes légales et région d'origine pour les personnes physiques), le montant et le sujet du contrat. Pour les personnes physiques, cette information sera supprimée 2 ans après l'année d'attribution du contrat.
 12.Date d'envoi de l'avis:

17.2.2014.
 13.Date de réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne:

17.2.2014.