Services - 69167-2022

08/02/2022    S27

France-Paris: Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2022/S 027-069167

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la Justice
Adresse postale: bijpac, 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75181
Pays: France
Point(s) de contact: M Damien Nardeux
Courriel: Damien.nardeux@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969250&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'intervention d'urgence et de mise en sécurité sur le clos et couvert du palais de Justice et du Tribunal de Commerce de Paris

II.1.2)Code CPV principal
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'intervention d'urgence et de mise en sécurité sur le clos et couvert du palais de justice et du tribunal de commerce de Paris (couverture et étanchéité, descentes d'eaux pluviales, menuiseries et fermetures extérieures, serrurerie, vitrerie, miroiterie extérieures, façades extérieures, travaux de remise en état des locaux ayant subi des dommages liés à des défauts du clos et couvert...)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

palais de justice de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris

II.2.4)Description des prestations:

le palais de justice de paris est un bâtiment ancien classé monument historique et ERP de première catégorie, d'une surface de 130 000 mètres carrés. Des interventions de maintenance permanentes, et parfois urgentes sont nécessaires pour prévenir et réparer des dégradations. Afin de répondre à ce besoin, le maître d'ouvrage souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant spécialisé en économie de la construction et ayant une bonne connaissance des monuments historiques, dont la mission consistera à assurer un suivi régulier de la réalisation de ces interventions multiples, et d'en assurer une programmation. Les interventions feront l'objet d'un ou plusieurs marchés de travaux à bons de commande, sur bordereau de prix unitaires, conclu(s) pour une durée de 4 ans maximum, reconductible(s) chaque année.La mission confiée au titulaire comportera également l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ainsi que l'analyse des offres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,- formulaire Dcl,- formulaire Dc2,- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceuxqui lui sont exigés par l'acheteur public.Les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser le dispositif DUME pour la fourniture des pièces précitées

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

document à fournir:-déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

document à fournir:note présentant:-les références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant impérativement le montant et la nature précise des prestations réalisées par le candidat. Ces références devront notamment mettre en exergue l'expérience du candidat en site occupé, et au sein de monuments historiques ou de bâtiments anciens présentant un caractère architectural particulier.-l'organisation et les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualifications et curriculum vitae),-les moyens techniques du candidat.Les candidats devront disposer de garanties financière techniques et professionnelles suffisante pour l'exécution de la mission

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché s'achèvera à la réception du dernier bon de commande du ou des marché(s) de travaux

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2022
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2022