Services - 69247-2021

10/02/2021    S28

France-Strasbourg: Distribution d'électricité et services connexes

2021/S 028-069247

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement d'intérêt public (GIP) — Pôle de l’habitat social
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: mehdi.larguech@ophea.fr
Téléphone: +33 388211703
Fax: +33 369671387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le Pôle de l’habitat social

Numéro de référence: GIP21/01
II.1.2)Code CPV principal
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du Pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif vert.

Puissance du poste de transformation: 800 KW.

Puissance souscrite: 400 KW.

Le titulaire aura à sa charge:

— la fourniture d’électricité,

— les frais liés à l’acheminement de l’électricité jusqu'aux points de livraison.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Pôle de l’habitat social à Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Le coût de ses services sera inclus dans le prix proposé par le fournisseur et ne fera donc pas l’objet d’une facturation complémentaire.

Les services demandés sont les suivants:

— présentation d’un bilan annuel de consommations et de dépenses;

— mise à disposition des factures en format papier et via internet mensuellement;

— transmission mensuelle d’un fichier Excel reprenant toutes les informations relatives aux factures;

— prise en charge des demandes administratives et techniques courantes et ponctuelles avec le gestionnaire réseau lors de mise en service ou coupure de compteurs;

— facturation mensuelle du site soit avec un relevé, soit un index estimé. Ces factures devront être présentées le 15 de chaque mois précédent sous format d’un bordereau;

— au minimum, un relevé d’index sera obligatoire au 30/12 de l’année en cours pour chaque contrat (= sites = compteurs);

— un interlocuteur désigné pour tout échange sur les factures ou contrats;

— un accès facilité et gratuit du site internet proposé par le candidat pour la vérification des indices de révision des prix;

— les prestations du GRD seront refacturées par le titulaire du marché conformément au catalogue des prestations en vigueur, sans aucune marge.

Le titulaire fournira le catalogue tarifaire des prestations du GRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement une fois, pour la période du 1.4.2023 au 31.3.2025. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché et ce par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d’intérêt général (cf. article L. 333-1 et suivants du code de l’énergie).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— prestations réglées par des prix unitaires,

— prix révisables,

— aucune avance prévue,

— délai global de paiement des prestations de trente jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans montant minimal ni maximal.

Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;

— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPHEA — Service «Marchés»
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France
Téléphone: +33 388211703
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2021