Fournitures - 69317-2017

23/02/2017    S38

France-Strasbourg: Produits en fonte

2017/S 038-069317

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67013
Pays: France
Courriel: elodie.wach@sdea.fr
Téléphone: +33 388192919
Fax: +33 388811891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdea.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12282&orgAcronyme=d8c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12282&orgAcronyme=d8c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2017femnoc01.

Numéro de référence: 2017FEMNOC01
II.1.2)Code CPV principal
44470000 Produits en fonte
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lot 1 fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte, Lot 2 fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte, Lot 3 fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires, Lot 4 fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2017f0057emnoc01

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000 Produits en fonte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4 EST
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte, à savoir des machettes à brides, manchons mutlimatériaux en inox, des brides taraudées en fonte ductile, des adaptateurs à brides (BE) grande tolérance, raccords Fonte/PVC et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 300 000 EUR HT Montant maximum 1 200 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2017f0058emnoc01

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163210 Colliers de serrage pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4 EST
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte, à savoir, colliers de prise à soupape, colliers d'obturation, pièces détachées et ensemble de manoeuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 100 000 EUR HT Montant maximum 400 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2017f0059emnoc01

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4 EST
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de robinets de prise, hydrants et accessoires, à savoir, robinets de prise, ensemble de manoeuvre, plaque de repérage, bouches à clés, hydrants et raccords symétriques en aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 100 000 EUR HT Montant 400 000 maximum EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2017f0060emnoc01

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44165100 Tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4 EST
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement, à savoir, tuyaux pression en PVC, tuyaux en Polyéthylène, grillage avertisseur et divers accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 200 000 EUR HT Montant maximum 800 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature avec identité du candidat,forme juridique,pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire. Il pourra utiliser le formulaire DC1 avec si groupement, la répartition des prestations.

— copie du jugement prononcé s'il est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur concernant:- les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (art 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics), - le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, - le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.si groupement, chaque membre produira sa déclaration, il pourra utiliser le formulaire DC2. Les formulaires DC sont téléchargeables:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la

capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et

suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: -une déclaration

concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires

concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices

disponibles (ou DC2) - les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des marchés,contrats de fournitures de même nature et

importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas

échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le

montant, la date, le destinataire public/privé et les coordonnées du client signataire, - déclaration

indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du

marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs), -

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des 3 dernières années, - les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations

(ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...). La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout

moyen et notamment par des références qui en font état.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Conformément au règlement de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Autofinancement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2017