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Fournitures - 69354-2020

12/02/2020    S30    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Perreux-sur-Marne: Produits alimentaires divers

2020/S 030-069354

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code NUTS: FR107
Code postal: 94170
Pays: France
Courriel: Marches.publics@leperreux94.fr
Téléphone: +33 148717241
Fax: +33 148715352

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.leperreux94.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dWr8X75ZVT
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2020-2021 (1 an reconductible 3 fois)

Numéro de référence: PF2004
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2020-2021 (1 an reconductible 3 fois).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
55521100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2020-2021 (1 an reconductible 3 fois).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, pour la première année, comme pour les années de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2020
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les plis pourront être ouverts dès le 18.3.2020 à 17:00. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les articles concernant: groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres, visite. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Au VI.2) «La facturation électronique sera acceptée», comprendre: la facturation en ligne sera utilisée. La Ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec eux (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com Une visite obligatoire est fixée le 26.2.2020 à 10:00 au 61 bis avenue Georges Clémenceau, Le Perreux-Sur-Marne. Merci de confirmer votre présence à cette visite par mail à pbutet@leperreux94.fr et marches.publics@leperreux94.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 1605630
Fax: +33 1605610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général De Gaulle, 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général De Gaulle, 77 008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général De Gaulle, 77 008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 1605630
Fax: +33 1605610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020