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Services - 69456-2021

Submission deadline has been amended by:  113339-2021
10/02/2021    S28

France-Valserhône: Services d'assurance

2021/S 028-069456

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Synd mixte gést déchet Faucigny genevois
Numéro national d'identification: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Ville: Valserhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: marches@sidefage.fr
Téléphone: +33 450566730
Fax: +33 450566737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidefage.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sidefage.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sidefage.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sidefage.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets non dangereux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurance construction — tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires — RC maître d'ouvrage — dommages ouvrage — deux lots

Numéro de référence: 21sd02
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est divisée en deux lots:

— lot nº 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage;

— lot nº 2: assurances dommages ouvrage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Unité de valorisation énergétique — 5 chemin du Tapey — Bellegarde-sur-Valserine, 01200 — Valserhône.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: Assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 points
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels, humains et organisationnels mis en œuvre et les modalités de la procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 30 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/04/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— variante exigée (PSE) nº 1: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximale de treize semaines;

— variante exigée (PSE) nº 2: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximale de 52 semaines.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances «Dommages ouvrage»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Unité de valorisation énergétique — 5 chemin du Tapey — Bellegarde-sur-Valserine — 01200 — Valserhône.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: assurances «Dommages ouvrage».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 points
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels, humains et organisationnels mis en œuvre et les modalités de la procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 30 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou DC1 (sauf en cas de remise du DUME);

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 (sauf en cas de remise du DUME);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5121-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (DC2 ou forme libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance: le mandat délivré par ces dernières pour la présentation de l'offre, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Valserhône.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Pour le lot 1, la période d'assurance «En cours travaux» pourra être prolongée automatiquement jusqu'à trois mois. Au-delà, le Sidefage pourra demander à l'assureur la prolongation des garanties.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2021