Nous sommes heureux de vous annoncer que la nouvelle version du portail TED sera déployée le 29 janvier 2024 (date indicative à confirmer). Vous souhaitez découvrir les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les incidences sur les utilisateurs? Nous vous invitons à consulter notre article pour en savoir plus sur les principaux changements et les nouvelles fonctionnalités.

Des bogues affectent l’affichage des formulaires électroniques. Nous nous employons à résoudre ce problème. En attendant, vous pouvez consulter cette page pour en savoir plus et obtenir des conseils.

4e atelier avec les réutilisateurs de données TED le 14 décembre 2023: les inscriptions sont ouvertes

Fournitures - 69467-2020

Submission deadline has been amended by:  164069-2020
12/02/2020    S30

Belgique-Bruxelles: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2020/S 030-069467

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles — Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Boulevard du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Téléphone: +32 22794200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=365937
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F010893%2FPAD-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but la fourniture, pendant 48 mois, de vêtements de travail durables pour divers départements de la Ville

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/010893/PAD-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but la fourniture, pendant 48 mois, de vêtements de travail durables pour divers départements de la Ville.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 272 727.27 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail confectionnés avec des fibres écologiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Magasin du département centrale d’achats de la Ville de Bruxelles, boulevard de Dixmude 12 à 1000 Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 48 mois, de vêtements de travail confectionnés avec des fibres écologiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique des produits offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La solution proposée pour le recyclage des vêtements «End of Life» / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 257 851.24 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail de pluie et d’hiver

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18200000 Vêtements d'extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Magasin du département centrale d’achats de la Ville de Bruxelles, boulevard de Dixmude 12 à 1000 Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 48 mois, de vêtements de pluie et d’hiver.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique des produits offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La solution proposée pour le recyclage des vêtements «End of Life» / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 330.58 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pulls

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18235100 Pull-overs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Magasin du département centrale d’achats de la Ville de Bruxelles, boulevard de Dixmude 12 à 1000 Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 48 mois, de pulls.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique des produits offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La solution proposée pour le recyclage des vêtements «End of Life» / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 198 347.11 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Casquettes et bonnets

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18440000 Chapeaux et coiffures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Magasin du département centrale d’achats de la Ville de Bruxelles, boulevard de Dixmude 12 à 1000 Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 48 mois, de casquettes et bonnets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique des produits offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La solution proposée pour le recyclage des vêtements «End of Life» / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 198.34 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de fournitures, destinées à au maximum 3 clients, dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des 3 dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.

Les fournitures ont une valeur annuelle cumulée — et ce pour au moins 1 des 3 dernières années — de minimum (montants hors TVA):

— 150 000 EUR pour le lot 1,

— 95 000 EUR pour le lot 2,

— 25 000 EUR pour le lot 3,

— 7 000 EUR pour le lot 4.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2020
Heure locale: 09:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1)):

— téléphone du Conseil d'État (greffe): +32 22349611,

— adresse internet (internet) du Conseil d'État: http://www.raadvstconsetat.be

— téléphone du tribunal de première instance de Bruxelles: +32 25086111,

— adresse internet (internet) du tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État/tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33/Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, soit du code judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020