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Fournitures - 69627-2020

12/02/2020    S30    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mayenne: Carburant diesel

2020/S 030-069627

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mayenne
Numéro national d'identification: 21530147400015
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Ville: Mayenne Cedex
Code NUTS: FRG03
Code postal: 53103
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 243302121

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-mayenne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture en vrac de carburants et fioul de chauffage

Numéro de référence: 19fou14
II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation répond aux besoins d'un groupement de commandes comprenant la Ville de Mayenne, Mayenne communauté et le CCAS (Centre communal d'action sociale) de Mayenne. L'entreprise retenue sera titulaire du contrat unique (un par lot), géré par la Ville de Mayenne en tant que coordonnateur du groupement de commandes et mandaté pour exécuter le marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en vrac

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur la fourniture de carburants en vrac (super sans plomb — gasoil — Gasoil non routier GNR).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fioul de chauffage

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100
09132100
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur la fourniture en fioul de chauffage (fioul domestique).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 223-546568
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Fourniture de carburants en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bollore Energy (agence de la Mayenne)
Adresse postale: 53 route du Fauconnier
Ville: Mayenne
Code NUTS: FRG03
Code postal: 53100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Fourniture de fioul de chauffage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bollore Energy (agence de la Mayenne)
Adresse postale: 53 route du Fauconnier
Ville: Mayenne
Code NUTS: FRG03
Code postal: 53100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020