Services - 69956-2021

10/02/2021    S28

France-La Roche-sur-Yon: Services postaux

2021/S 028-069956

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services postaux pour l'année 2021 pour les besoins des services du Département de la Vendée

Numéro de référence: 20s0112mt
II.1.2)Code CPV principal
64110000 Services postaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Madame, Monsieur, le Département de la Vendée procède à la relance, pour l'année 2021, d'un marché public, passé sans publicité ni mise en concurrence, propre à la réalisation de services postaux (article R. 2122-3 2º du code de la commande publique). La Poste est donc invitée à prendre connaissance des pièces du dossier de consultation et à donner suite à la procédure de passation en remettant, dans le respect de l'échéance fixée et via le guichet restreint ouvert à cet effet, les pièces de candidature et d'offre attendues:

— formulaire DUME, s'il existe, ou formulaires DC1, DC2 et attestation sur l'honneur dûment complétés et signée pour cette dernière;

— et acte d'engagement dûment complété et signé.

Les pièces devront être signées d'une personne ayant pouvoir d'engager votre société (pouvoir de signature à fournir) et il est souhaité que vous les signiez élec

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 430 833.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22410000 Timbres
64120000 Services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Madame, Monsieur, le Département de la Vendée procède à la relance, pour l'année 2021, d'un marché public, passé sans publicité ni mise en concurrence, propre à la réalisation de services postaux (article R. 2122-3 2º du code de la commande publique). La Poste est donc invitée à prendre connaissance des pièces du dossier de consultation et à donner suite à la procédure de passation en remettant, dans le respect de l'échéance fixée et via le guichet restreint ouvert à cet effet, les pièces de candidature et d'offre attendues:

— formulaire DUME, s'il existe, ou formulaires DC1, DC2 et attestation sur l'honneur dûment complétés et signée pour cette dernière;

— et acte d'engagement dûment complété et signé.

Les pièces devront être signées d'une personne ayant pouvoir d'engager votre société (pouvoir de signature à fournir) et il est souhaité que vous les signiez élec

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

L'absence de publicité et de mise en concurrence est en l'espèce justifiée par le fait qu'il n'existe techniquement aucune solution concurrentielle alternative à La Poste quant à la réalisation des services postaux attendus en Vendée, ce compte tenu de la liste des opérateurs actuellement autorisés par l'ARCEP 1.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste SA
Adresse postale: 10 rue de l'Île Mabon — BP 36213
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 430 833.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant du marché 517 000 EUR TTC décomposé comme suit:

— 27 000 EUR TTC pour les prestations forfaitisées,

— 490 000 EUR TTC pour le coût d'affranchissement des plis affranchis par les services départementaux.

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2021