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Services - 69983-2020

12/02/2020    S30    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris-la-Défense: Services de conseils en publicité

2020/S 030-069983

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris-la-Défense
Numéro national d'identification: 83371879400013
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B, 110 esplanade du Général De Gaulle
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92931
Pays: France
Courriel: marchespublics@parisladefense.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladefense.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NZ4sldGESp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NZ4sldGESp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Communication et concertation pour les temps réglementaires et volontaires et publicité légale

Numéro de référence: 2020-0025-0026
II.1.2)Code CPV principal
79341100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet d'une part:

— le conseil et la mise en œuvre de moyens de consultation et de communication pour faire participer les publics aux projets de Paris-la-Défense. Les moyens de communication et d'information peuvent s'entendre dans un contexte de crise d'un projet (en phase avant-projet, projet ou chantier). Les plans d'action, conseils, moyens déployés, selon les cas, devront respecter la réglementation en vigueur en termes de participation réglementaire.

Et d'autre part:

— d'assister Paris-la-Défense dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication et concertation pour les temps réglementaires et les temps de participation volontaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de Paris-la-Défense. Les prestations pourront se faire et s'étendre sur les territoires des collectivités concernées par les projets et opérations (communes, département, préfecture).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no1 a pour objet le conseil et la mise en œuvre de moyens de consultation et de communication pour faire participer les publics aux projets de Paris-la-Défense. Les moyens de communication et d'information peuvent s'entendre dans un contexte de crise d'un projet (en phase avant-projet, projet ou chantier). Les plans d'action, conseils, moyens déployés, selon les cas, devront respecter la réglementation en vigueur en termes de participation réglementaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no1 est un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de Paris-la-Défense. Les prestations pourront se faire et s'étendre sur les territoires des collectivités concernées par les projets et opérations (communes, département, préfecture).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no2 a pour objet d'assister Paris-la-Défense dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no2 est un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Dans les locaux de Paris-la-Défense.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de Paris-la-Défense et en conformité avec les règles internes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non reconduction, le prochain avis sera publié à partir de février 2021/2022/2023. En cas de reconduction pour 4 ans au total, le prochain avis sera publié à partir de février 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les candidats devront faire parvenir avant le 6.3.2020 à 12:00, une demande à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NZ4sldGESp

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant reçu le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures et des offres.

Les offres ne peuvent parvenir que sous forme dématérialisée. Aucun dépôt par voie papier (à l'exception de la copie de sauvegarde) n'est accepté. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis, au plus tard aux dates et heures figurant en première page du règlement de consultation et repris dans l'avis d'appel à la concurrence, à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes: Mme la directrice générale, Paris-la-Défense, cœur Défense — tour B,

110 esplanade du Général De Gaulle, 92932 Paris-la-Défense Cedex.

Offre pour le marché no2020-0025-0026.

Communication et concertation pour les temps réglementaires et volontaires et publicité légale

Lot no.

Candidat: .......................................................

Ne pas ouvrir: copie de sauvegarde.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020