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Services - 70019-2020

12/02/2020    S30    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Lille: Services de conception graphique

2020/S 030-070019

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP
Courriel: Pap-fs@lenord.fr
Téléphone: +33 359735069
Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de conception, illustration, fourniture et pose de panneaux d'accueil, d'orientation, de valorisation, d'information éducative et d'animation pour les espaces naturels du Département du Nord

Numéro de référence: 202000060
II.1.2)Code CPV principal
79822500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de conception, illustration, fourniture et pose de panneaux d'accueil, d'orientation, de valorisation, d'information éducative et d'animation pour les espaces naturels du Département du Nord.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31523200
32584000
35261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations demandées au titulaire sont les suivantes:

— la réalisation d'illustrations naturalistes de qualité des ENN et de leur faune et flore,

— la réalisation graphique des visuels des panneaux conformément à la ligne graphique du Département,

— la fabrication des panneaux,

— la pose des panneaux,

— le remplacement des panneaux dégradés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/07/2020
Fin: 25/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés fixé au présent article. les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants:

— la conformité administrative: elle sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 100 % au regard des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations dans les domaines suivants:

—— en illustration naturaliste: 20 %,

—— en conception et réalisation graphique: 20 %,

—— en fabrication de poteaux bois (façonnage du bois, menuiserie) de plaque type trespa météon ou équivalent destinés à la signalétique d'accueil: 50 %,

— en impression et en marquage de panneaux destinés à la signalétique d'accueil: 5 %,

— en pose et remplacement de panneaux destinés la signalétique d'accueil: 5 %.

Pour justifier ces informations, les documents à remettre pour la candidature sont:

— un DC1 et tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations dans les domaines cités ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants de l'accord-cadre: sans seuil minimal ni seuil maximal . Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra remettre les documents mentionnées au II.2.9) du présent avis.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra remettre les documents mentionnées au II.2.9) du présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres restreint conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161.11 du code de la commande publique.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.

Les modalités de remise des plis seront précisées dans la lettre de la consultation ou règlement de la consultation: par voie électronique via la plate-forme: https://marchespublics.lenord.fr

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie physique pour les exceptions (article R. 2151-15 du CCP).

Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plate-forme de dématérialisation du Département du Nord. Les candidats admis à présenter une offre devront notamment remettre un cadre de réponse ainsi qu'un échantillon en taille réelle de panneau pédagogique. L'indemnisation sera à hauteur de 800 EUR HT et les panneaux seront conservés par l'administration.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont:

— la valeur technique sera analysée sur la base de l'échantillon et du cadre de réponse, au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère 1: la qualité de l'échantillon remis (40 %):

——— sur la qualité du panneau, au regard de la qualité de sciage et de la qualité du bois de son séchage et la solidité des fixations, la qualité du marquage (gravure, collage), la qualité et la résistance des matériaux utilisés (15 %),

——— sur la qualité des visuels, au regard de l'originalité de la mise en page, du respect de la ligne graphique du Département du nord et de la qualité de la réalisation en termes d'impression et de façonnage (10 %),

——— sur la qualité de l'illustration naturaliste (les couleurs, la faune et la flore)(15 %),

—— sous-critère 2: la qualité du matériel affecté à la réalisation des prestations de pose et de remplacement, analysée sur la base de la réponse aux cas pratiques du cadre de réponse (10 %),

—— sous-critère 3: critère environnemental (20 %).

——— qualité de la note méthodologique détaillant les moyens mise en œuvre pour préserver l'environnement en limitant l'impact de l'intervention sur les lieux d'installation en zones protégées et en précisant les modalités de limitation des nuisances sonores, les modalités de valorisation des déchets issus du chantier de remplacement (15 %), et détaillant les modalités de transport du bois de l'exploitation forestière dont le bois est issu, jusqu'au lieu de livraison et d'exécution des prestations (5 %).

— le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités annuelles estimées fixées dans la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire ,CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020