Services - 70075-2019

13/02/2019    S31    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lons-le-Saunier: Services de formation professionnelle

2019/S 031-070075

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
Lons-le-Saunier Cedex
39039
France
Courriel: marches@jura.fr
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.jura.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formation des assistants familiaux — Groupes d'approfondissement de la pratique (GAP)

II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le conseil départemental du Jura met en place des groupes d'approfondissement de la pratique qui s'adressent aux assistants familiaux employés par le département du Jura. Ces groupes ont pour objectif d'offrir un espace de parole, d'échanges et de réflexion entre professionnels de l'accueil. Cet accompagnement professionnel n'est pas obligatoire, mais peut être suggéré par l’unité territoriale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 008.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Le conseil départemental du Jura met en place des groupes d'approfondissement de la pratique qui s'adressent aux assistants familiaux employés par le département du Jura. Ces groupes ont pour objectif d'offrir un espace de parole, d'échanges et de réflexion entre professionnels de l'accueil. Cet accompagnement professionnel n'est pas obligatoire, mais peut être suggéré par l’unité territoriale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Possibilité consultation contrat: adresse organisme acheteur (9:00-11:30 — 14:00-16:30). Offre attribuée avec notes globales suivantes: 100/100: prix: prestations: 40/40; valeur technique: 60/60 — sous-critère organisation :15/15; sous-critère pédagogie: 20/20; compétences formateurs: 15/15; sous-critère relations service: 10/10). Montant précisé est celui de la simulation commande offre retenue. Début prestations: 1-2-19.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018115A
Intitulé:

Formation des assistants familiaux — GAP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IRTS de Franche-Comté
Besançon
France
Code NUTS: FRC
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 008.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy Cedex
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex
25044
France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2019