Services - 70099-2019

13/02/2019    S31    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2019/S 031-070099

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 77
56 avenue de Corbeil — BP 70109
Melun
77001
France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque Dräger

Numéro de référence: 989
II.1.2)Code CPV principal
35111100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).

L'accord-cadre est passé sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix annuels figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue ou équivalent du titulaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 349 305.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Divers sites en Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 223-510482
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019989
Intitulé:

Contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque «Dräger»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dräger
par de haute technologie d'Antony 2, 25 rue Georges Besse
Antony
92182
France
Courriel: serviceclientmedical@draeger.com
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 335 933.53 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 349 305.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché: l'accord-cadre démarre pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Le critère d'attribution se fait sur le prix dont la pondération est de 100 %.

Le montant du marché: sans minimum ni maximum.

Les modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr télécopie: +33 160566548.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524272
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2019