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Services - 70155-2020

12/02/2020    S30    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte Clotilde: Services d'orientation et de conseil professionnel

2020/S 030-070155

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +33 262487000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.regionreunion.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'information, de conseil, d'orientation et de suivi des parcours dans le cadre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Numéro de référence: 20200010
II.1.2)Code CPV principal
85312300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui aura la charge:

— de mettre en place un ou des points relais conseil de proximité afin d'assurer des prestations d'information, de conseil, d'orientation et de suivi des parcours dans le cadre de la VAE;

— d'assurer l'accueil physique et téléphonique de toute personne souhaitant disposer d'information sur la VAE à la Réunion;

— de prendre en charge la gestion d'un numéro vert sur la VAE permettant au public d'être orienté gratuitement vers le point relais Conseil de son choix. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR (TTC) et sans montant maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Les missions attendues par le prestataire dans le cadre de ces prestations sont:

— réaliser l'accueil physique et téléphonique des personnes souhaitant disposer d'informations sur la VAE à la Réunion et prendre en charge la gestion du numéro vert sur la VAE;

— mettre en place des réunions d'information collective;

— réaliser des entretiens conseil et orientation;

— à leur demande, communiquer des informations sur la VAE aux services des ressources humaines des petites et moyennes entreprises;

— recueillir les projets collectifs de VAE à faire valider par la région;

— recueillir les besoins de formations complémentaires dans le cadre d'un parcours de VAE mixte;

— recueillir les statistiques de validation et les conclusions des jurys;

— proposer une suite de parcours en cas de validation partielle ou de non validation;

— restituer semestriellement des bilans d'activités à la région;

— participer occasionnellement à des évènements en lien avec la VAE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois selon les mêmes termes, sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— La présentation du candidat (fiche de candidature ci-jointe au Dossier de Consultation des Entreprises) qui comporte:

—— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;

—— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.

— Aptitude à exercer l'activité professionnelle;

—— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger;

—— une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat n'est ni un service certificateur, ni une structure positionnée sur l'accompagnement en validation des acquis de l'expérience (VAE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La présentation d'une liste des principaux services de formation fournis dans le domaine de l'information et du conseil en VAE. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique;

— Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— une description du matériel et de l'équipement technique (matériels et mobiliers) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui sont chargées de l'exécution du présent marché: conformément aux dispositions de l'article R2142-13 du Code de la Commande Publique, le candidat doit justifier qu'il possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaire pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié;

— Personne référente pour assurer le suivi administratif et financier: le CV, l'indication du nom, du numéro de téléphone et d'une adresse mail valide;

— Personnes chargées d'informer et d'accompagner le public sur la VAE (niveau 1 de l'accompagnement): pour chaque personne, la copie du diplôme de niveau IV, le CV, l'indication du nom, du numéro de téléphone et d'une adresse mail valide;

— Personnes affectées aux activités de conseil sur la VAE (niveau 2 de l'accompagnement): pour chaque personne, la copie du diplôme de niveau IV, le CV, l'indication du nom, du numéro de téléphone et d'une adresse mail valide.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui sont chargées de l'exécution du présent marché: conformément aux dispositions de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat doit justifier qu'il possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaire pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié;

— Personne référente pour assurer le suivi administratif et financier: le CV, l'indication du nom, du numéro de téléphone et d'une adresse mail valide;

— Personnes chargées d'informer et d'accompagner le public sur la VAE (niveau 1 de l'accompagnement): pour chaque personne, la copie du diplôme de niveau IV, le CV, l'indication du nom, du numéro de téléphone et d'une adresse mail valide. -personnes affectées aux activités de conseil sur la VAE (niveau 2 de l'accompagnement): pour chaque personne, la copie du diplôme de niveau IV, le CV, l'indication du nom, du numéro de téléphone et d'une adresse mail valide.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

La Réunion.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 20200010. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme

https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 20200010/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser sont le format Pades Cades Xades. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020