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Services - 70158-2016

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02/03/2016    S43

Belgique-Bruxelles: Avis de préinformation ENV 2016

2016/S 043-070158

 1.Pouvoir adjudicateur:

Commission européenne, Directorate-General for the Environment, Unit SRD.2 — Finance, BU-9 01/005, 1049 Bruxelles, BELGIQUE. Tél. (+32-2-296.00.08). Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
 2.Marchés prévus pour 2016:

Unité ENV A.1 «Éco-innovation et économie circulaire»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
étude relative à la mise en œuvre du système EMAS — poursuite de l'intégration du système EMAS dans les législations de l'UE et nationale, évolutions de l'allègement réglementaire et mise à jour des dérogations pour les PME; avril 2016; 150 000; services;
mise en œuvre du programme Écolabel de l'UE dans le domaine de la représentation des parties prenantes; avril 2016; 120 000; services;
application et évaluation de la conformité avec l'article 11, paragraphe 1, du règlement établissant le label écologique de l'UE; juin 2016; 100 000; services;
soutien aux politiques potentielles mettant en œuvre les méthodes de l'empreinte écologique; mai 2016; 100 000; services;
mise au point de 24 modèles PEFCR (Product Environmental Footprint Category Rules - règles de définition des catégories d'empreinte écologique de produit) et de 2 modèles OEFSR (Organisation Environmental Footprint Sectorial Rule - règles sectorielles relatives à l'empreinte écologique d'organisation); avril 2016; 280 000; services;
communication sur les outils et politiques de l'économie circulaire et promotion connexe (communication sur le label écologique de l'UE, le système EMAS, la vérification des technologies environnementales et l'éco-innovation); juin 2016; 1 200 000 (300 000 x 4); services.
Unité ENV A.2 «Gestion des déchets et recyclage»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
étude sur les polychlorobiphényles (PCB); mai 2016; 170 000; étude.
Unité ENV A.3 «Produits chimiques»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
assistance technique et scientifique en vue de la poursuite de la mise au point et de la maintenance d'indicateurs pour le suivi des avantages environnementaux et sanitaires du règlement REACH; juin 2016; 250 000; étude;
étude destinée à soutenir la formulation et l'évaluation de la stratégie pour un environnement non toxique; mai 2016; 200 000; étude;
étude portant sur les questions juridiques et politiques dans l'interface produits chimiques-produits-déchets concernant l'économie circulaire; juin 2016; 250 000; étude.
Unité ENV B.1 «Agriculture, forêts et sol»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien à la mise en œuvre de la stratégie thématique «sol»; avril 2016; 360 000 (120 000 x 3); services.
Unité ENV B.2 «Biodiversité»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien technique et scientifique en rapport avec l'application du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22.10.2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes; avril 2016; 1 350 000 (450 000 x 3); services;
espèces exotiques envahissantes — élaboration d'évaluations de risque pour lutter contre les espèces prioritaires et améliorer la prévention; juin 2016; 900 000 (300 000 x 3); étude;
soutien technique lié à l'objectif 2 de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité pour 2020 — maintenir et restaurer les écosystèmes et leurs services; mai 2016; 870 000 (290 000 x 3); services;
plateforme sur les entreprises et la biodiversité; mai 2016; 300 000 (100 000 x 3); services;
soutien technique pour la poursuite du développement de la comptabilité du capital naturel; mai 2016; 420 000 (140 000 x 3); services.
Unité ENV B.3 «Nature»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien technique et scientifique pour la mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats; avril 2016; 1 800 000 (600 000 x 3); services;
suivi de l'évaluation du bilan de qualité; avril 2016; 500 000; services;
évaluation des principaux moteurs du succès de la mise en œuvre des directives Nature; mai 2016; 125 000; étude;
système d'attribution Natura 2000; avril 2016; 1 200 000 (600 000 x 2); services;
atténuation des nouvelles maladies contagieuses des amphibiens en vue de lutter contre la perte de biodiversité en Europe, comme l'exige la directive Habitats; mai 2016; 900 000; services;
atténuation de l'impact des éoliennes et d'autres développements des énergies renouvelables sur les populations de chauves-souris, d'oiseaux et d'animaux marins et sur leurs voies de migration; juin 2016; 1 000 000; services.
Unité ENV C.1 «Eau»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
évaluation, examen et développement de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau; mars 2016; 12 000 000 (3 000 000 x 4 ans); cadre;
étude économique sur les avantages de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau et les coûts de la non-application; avril 2016; 500 000; services;
fonctionnement du secrétariat du partenariat européen d'innovation (sur l'eau); mars 2016; 500 000; services;
évaluations d'options politiques pour la gestion durable des nutriments; avril 2016; 300 000; services.
Unité ENV C.2 «Environnement marin et industrie de l'eau»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
marché de services destiné à soutenir la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil); mars 2016; 1 500 000 (500 000 x 3); services;
marché de services destiné à soutenir les activités liées à la politique de l'UE relative à la gestion intégrée des zones côtières et à l'aménagement de l'espace maritime; mars 2016; 600 000 (200 000 x 3); services;
contrat-cadre de services portant sur la coordination entre les différentes régions marines lors de la mise en œuvre de l'approche axée sur l'écosystème; mars 2016; 8 000 000 (4 000 000 x 2); cadre;
contrat-cadre relatif à la fourniture de services visant à soutenir la réalisation des objectifs du «bon état écologique» des eaux marines dans le contexte de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»; mars 2016; 12 000 000 (6 000 000 x 2); cadre.
Unité ENV C.3 «Air»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien au forum européen de l'air pur et aux groupes d'experts; mai 2016; 275 000; services;
renforcement des capacités en matière d'assurance qualité/contrôle de qualité pour les inventaires des émissions; février 2016; 1 000 000; services;
pratiques actuelles relatives à l'application de la loi concernant les fournisseurs locaux de combustible marin et les améliorations possibles; juin 2016; 75 000; services;
soutien aux dialogues nationaux sur l'air pur; février 2016; 520 000; services.
Unité ENV D.2 «Application de la législation, politique de cohésion et semestre européen, groupe 2»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
coopération avec les juges nationaux dans le domaine du droit de l'environnement; avril 2016; 1 200 000 (sur 4 ans); cadre.
Unité ENV D.3 «Application de la législation, politique de cohésion et semestre européen, groupe 3»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
vérification de la conformité des mesures prises par les États membres pour la transposition des directives dans le secteur de l'environnement et évaluations techniques de la conformité des États membres avec la législation applicable de l'UE en matière d'environnement (lot 1 et lot 2); mars 2016; 5 200 000 (1 100 000 x 4 pour le lot 1) (200 000 x 4 pour le lot 2); cadre (4 ans).
Unité ENV D.4 «Gouvernance, information et rapportage»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
contrat-cadre relatif au soutien administratif, technique et juridique à la mise en œuvre d'instruments et politiques de gouvernance environnementale; février; 6 000 000 sur 4 ans; cadre.
Unité ENV E.1 «Relations internationales, régionales et bilatérales»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
étude sur l'impact environnemental de la consommation d'huile de palme et les normes de durabilité existantes; mai 2016; 100 000; étude.
Unité ENV E.2 «Soutenabilité globale, commerce et accords multilatéraux»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
mise en œuvre des obligations de la Commission dans le cadre du règlement APA (accès et partage des bénéfices) de l'UE; juin 2016; 130 000; services;
suivi de la mise en œuvre et de l'application du règlement (CE) relatif au commerce des espèces sauvages; mars 2016; 350 000; services;
services de soutien à l'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) et du règlement de l'UE sur le bois; avril 2016; 300 000; services.
Unité ENV F.1 «Efficacité de l'utilisation des ressources et analyse économique»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
élaboration d'un ensemble d'indicateurs de l'économie circulaire; mai 2016; 150 000; services;
modélisation générale de l'environnement et des politiques environnementales (OMEEP); mai 2016; 300 000; étude;
mise au point d'une plateforme internet au niveau de l'UE pour les énergies fossiles non conventionnelles; mai 2016; 250 000; services;
soutien à la stratégie de consultation sur les mesures réglementaires et/ou non réglementaires à développer à l'issue de l'examen de l'efficacité de la recommandation de la Commission du 22.1.2014 relative aux principes minimaux applicables à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes (2014/70/UE); mai 2016; 100 000; services;
mise en œuvre des conclusions de l'examen de l'efficacité de la recommandation de la Commission (2014/70/UE); mai 2016; 320 000; services;
efficacité des ressources et emplois; mai 2016; 190 000; services;
nouveaux modèles d'entreprise et économie collaborative; mai 2016; 170 000; services.
Unité ENV F.3 «Connaissances, risques et environnement en milieu urbain»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
contrat relatif à la science dans le cadre du bulletin d'information sur la politique environnementale; février 2016; 495 000 (165 000 x 3); services;
cadre méthodologique pour l'identification des risques environnementaux émergents; mars 2016; 100 000; étude.