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Services - 70318-2020

12/02/2020    S30    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Nantes: Services d'assurance

2020/S 030-070318

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU Nantes
Adresse postale: La Soderec (à l'attention de M. Védy), mandataire agissant au nom et pour le compte du CHU de Nantes, maître d'ouvrage, 15 quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44100
Pays: France
Courriel: nantes@lasoderec.com
Téléphone: +33 240899759

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lasoderec.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service d'assurance construction «Dommages-Ouvrage» et «CCRD» dans le cadre de la reconstruction du CMPR du CHU de Nantes

Numéro de référence: CMPR_DOCCRD
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de service d'assurance construction incluant un contrat d'assurance «Dommages-Ouvrage» et un contrat collectif de responsabilité décennale relatif à la reconstruction du centre de médecine physique et réadaptation du CHU de Nantes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 259 707.18 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Hôpital Saint-Jacques à Nantes (44).

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service d'assurance construction incluant un contrat d'assurance «Dommages-Ouvrage» et un contrat collectif de responsabilité décennale relatif à la reconstruction du CMPR du CHU de Nantes.

L'équipement à construire se décompose ainsi:

— 8 services d'hospitalisation conventionnelle et de semaine soit 210 lits,

— 1 service d'hospitalisation de jour conçu pour 78 places,

— 1 plateau de consultations et services de réadaptation,

— 1 plateau technique y compris piscine et salle de sport,

— des locaux logistiques et stockage divers.

Le coût total de construction prévisionnel est d'environ 60 000 000 EUR TTC. 17 lots pour exécuter les travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Taux de cotisation relatif à la dommages-ouvrage / Pondération: 40
Coût - Nom: Taux de cotisation relatif au CCRD / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 031-067879
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de service d'assurance construction «Dommages-Ouvrage» et «CCRD» dans le cadre de la reconstruction du CMPR du CHU de Nantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMA BTP
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France

Adresse internet: https://www.groupe-sma.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 259 707.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020