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Services - 70488-2020

12/02/2020    S30    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services d'audit financier

2020/S 030-070488

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro national d'identification: 24590041000011
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59034
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: mhernaz@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 359002412

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019-fin003

Numéro de référence: 2019-FIN003
II.1.2)Code CPV principal
79212100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions d'assistance et d'expertise financière.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit des opérateurs de la Métropole européenne de Lille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit des opérateurs de la Métropole européenne de Lille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans les négociations et le suivi que la MEL mène avec ses opérateurs contractuels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66171000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans les négociations et le suivi que la MEL mène avec ses opérateurs contractuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 149-367146
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-FIN003
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission d'audit des opérateurs de la Métropole européenne de Lille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France

Adresse internet: http://www.mazars.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-FIN003
Lot nº: 2
Intitulé:

Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans les négociations et le suivi que la MEL mène avec ses opérateurs contractuels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France

Adresse internet: http://www.mazars.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadres à bons de commande multi-attributaire, le lot nº 1 a également été attribué aux opérateurs économiques suivants, classés respectivement en 2e et 3e positions:

— Finance Consult SAS — 6 square de l'Opéra Louis Jouvet — 75009 Paris (Code NUTS FR101 — PME — www.finance-consult.fr),

— Calia Conseil Sas — 24 rue Michal — 75013 Paris (Code NUTS FR101 — PME — www.caliaconseil.fr).

Le lot nº 2 a également été attribué aux opérateurs économiques suivants, classés respectivement en 2e et 3e positions:

— Calia Conseil SAS — 24 rue Michal — 75013 Paris (Code NUTS FR101 — PME — www.caliaconseil.fr),

— Espelia SAS — 80 rue Taitbout — 75009 Paris (Code NUTS FR101 — PME — www.espelia.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020