Services - 70687-2018

15/02/2018    S32

France-Lyon: Services de développement de logiciels d'édition de pages web

2018/S 032-070687

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

It735 — sites internet fixe & mobile et application mobile du réseau Tcl

Numéro de référence: 18s0008
II.1.2)Code CPV principal
72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent le développement et d'hébergement des sites internet tcl.fr, m.tcl.fr et de l'application mobile TCL La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle se déroulera en deux phases:

— candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent avis et dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation,

— offres: les offres seront remises par les candidats admis à soumissionner dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de la phase offres. Le nombre de candidat admis à la phase offre est limité à 5. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (Voir détail au VI.3 du présent avis).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
72416000 Fournisseurs de services applicatifs
72420000 Services de développement de l'internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Not specified
Lieu principal d'exécution:

21 boulevard Vivier merle 69487 — Lyon Cedex 03

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent le développement et d'hébergement des sites internet tcl.fr, m.tcl.fr et de l'application mobile TCL La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle se déroulera en deux phases:

— candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent avis et dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation,

— offres: les offres seront remises par les candidats admis à soumissionner dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de la phase offres. Le nombre de candidat admis à la phase offre est limité à 5. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (Voir détail au VI.3 du présent avis).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère de notation des candidatures: Une notation, puis un classement des 5 meilleures candidatures sera opéré parmi les candidatures satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des justifications à produire et seuils minimaux. Ce classement sera réalisé au regard des justifications remises sur les critères suivants:

— critère 1: qualité de la capacité professionnelle évaluée au regard des 3 références maximum en mise en œuvre de sites internet fixes, mobiles et applications mobiles(note globale de 0 à 5, pondérée à 50 %),

— critère 2: qualité des moyens techniques évaluée au regard de la liste détaillée des moyens disponibles permettant d'assurer l'hébergement (note de 0 à 5, pondérée à 30 %),

— critère 3: qualité des moyens humains évaluée au regard des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (note de 0 à 5 pondérée à 20 %) La note globale est le total des notes obtenues par critère. En cas d'égalité entre le 5ème et le 6ème, le candidat ayant la meilleure sur le critère 1 sera retenu.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— le marché comporte une tranche optionnelle dont la description figure au VI.3 Informations complémentaires du présent avis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

À défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci-dessus désigné:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre et précisant: -le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat), -si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement -une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles(formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé: 1,2m EUR HT de chiffre d'affaires annuel.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire sous un format conforme à celui présenté en annexe 1),

— liste détaillée des moyens disponibles permettant d'assurer l'hébergement d'une solution assurant un taux de disponibilité de l'ordre de 99,9 % avec une audience mensuelle de l'ordre de 2m de visiteurs, et un pouvant supporter jusqu'à 5 000 connexions simultanées et 240 000 visites par jour,

— présentation d'une liste des principales solutions développées et hébergées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les solutions les plus importantes. Pour plus d'information, se référer au règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: au moins une référence en mise en œuvre de:

— sites internet fixes,

Et/ou

— sites internet mobiles,

Et/ou

— applications mobiles, développée dans le domaine du transport, mettant en œuvre un service de recherche d'itinéraire sur un grand réseau. Ces références doivent être présentées conformément au format présenté en annexe 1 du règlement de consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Conformément aux articles 122 à 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Articles 109 à 132 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

— modalités de financements: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— avance: Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - caractéristique des prix: prix mixtes,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du marché,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du Décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise ayant la capacité de développeur/éditeur et qui se chargera de cette tâche pour l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/04/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issu du marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue à l'offre de base que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Elle concerne une fonction «parcours e-commerce». Les fonctionnalités associées aux sites internet tcl.fr fixe et mobile ainsi qu'à l'application mobile pourront en effet être complétées par un module dont l'objet sera de proposer au client identifié des fonctionnalités d'achat de titre et dont le fonctionnement consisterait à s'interfacer avec le site de vente en ligne TCL existant à l'aide de flux normalisés. Les candidats ont l'obligation de répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations font l'objet d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— tranche ferme: refonte et développements des sites internet et de l'application mobile hébergement des solutions suivi de garantie tranche optionnelle: Améliorations fonctionnelles, ergonomiques et techniques déclenchée au plus tard un mois avant date de réception de la tranche précédente et conditionnée à la contractualisation avec le délégataire du réseau TCL d'une prestation de maintien en conditions opérationnelles et d'hébergement couvrant la même période les prestations objets du marché sont, de manière non exhaustive:

— la réalisation d'une étude permettant le choix du CMS (système de gestion de contenu),

— la rédaction de spécifications techniques et fonctionnelles,

— le développement de l'outil d'administration (back-office),

— le traitement de l'obsolescence du calculateur d'itinéraire ou la fourniture et l'intégration d'un nouveau calculateur d'itinéraire multimodal,

— l'intégration une solution d'analyse d'activité (statistiques),

— la conception ergonomique et graphique du parcours utilisateur et design d'interfaces,

— la reprise, l'adaptation et l'intégration des contenus,

— la formation à l'administration de la solution,

— la documentation technique et fonctionnelle des livrables,

— l'exécution des phases de tests unitaires, de réception usine et site, de pré-production et de mise en production,

— la mise en œuvre d'une parfaite compatibilité avec les principaux standards des équipements mobiles,

— l'hébergement de la plateforme correspondante,

— le suivi de la garantie d'une durée de 1 an,

— la réalisation d'évolutions postérieurement à la période de garantie.

—— il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public,

—— l'entité Adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2018