Fournitures - 70960-2022

09/02/2022    S28

France-Besançon: Matériel de visioconférence

2022/S 028-070960

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region bourgogne franche comte
Numéro national d'identification: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan
Ville: Besançon
Code NUTS: FR France
Code postal: 25044
Pays: France
Point(s) de contact: SYLVIE MIKOLAJCZAK
Courriel: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 0380443640
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de matériels de visioconférence, logiciels et prestations pour la Région Bourgogne-Franche-Comté

Numéro de référence: 2022-11F01-001
II.1.2)Code CPV principal
32232000 Matériel de visioconférence
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet de permettre à la Région Bourgogne-Franche-Comté de maintenir et renouveler les équipements de visioconférence installés dans ses différents sites

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32232000 Matériel de visioconférence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

ensemble des départements de Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

le marché prévoit l'acquisition de fournitures et la réalisation des prestations suivantes :

- acquisition des matériels et abonnements aux logiciels nécessaires à l'équipement en audio/vidéo/visio des salles ou bureaux de la Région Bourgogne Franche Comté :

- Matériels : écrans de toute taille, codec BYOD ou Teams tout en un,

- abonnements

- maintenance des équipements de salles avec une garantie de temps d'intervention (Gti) sur tout le territoire bourguignon-franc-comtois et au-delà (Dijon, Besançon, Vesoul, Belfort, Lons-Le-Saunier, Macon, Nevers, Auxerre, Châteauneuf, Mayence (Allemagne), Bruxelles (Belgique)), avec système de tickets ;

- prestations d'installation sur les différents sites, de paramétrage, d'études et d'architecture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelé 3 fois pour une année par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est un accord cadre à bons de commande pour un montant mini de 200 000 euro ht et un montant maxi de 600 000 euro ht sur la durée totale maximale de 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (dume-s), auquel ils joindront :

l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.

► les candidats, en l'absence de réponse via le service " dume-s " devront fournir :

Dc1 dûment remplie,

Dc2 dûment remplie,

l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats.

Les offres seront analysées en amont des candidatures.

En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.

Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2022
Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826001
Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826001
Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2022