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Fournitures - 71039-2020

12/02/2020    S30    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Suisse-Bern: Machines, fournitures et équipement de bureau divers

2020/S 030-071039

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Armasuisse achats et cooperation CC WTO
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Bern
Code NUTS: CH0
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: wto@armasuisse.ch

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

Adresse du profil d’acheteur: www.armasuisse.ch

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1117967
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Armasuisse achats et cooperation CC WTO
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Bern
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: wto@armasuisse.ch
Code NUTS: CH0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation de traitement de surface PVD

II.1.2)Code CPV principal
30190000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Swissmint exploite actuellement une installation de traitement de surface galvanique datant des années septante pour le chromage dur des estampes de frappe de pièces. La maintenance en bonne et due forme de cette installation nécessite d’importants moyens en raison de son âge et de la disponibilité insuffisante de pièces de rechange.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38000000
30200000
30230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0
Lieu principal d'exécution:

Eidgenössische Münzstätte Swissmint, Bernastrasse 28, 3003 Bern.

II.2.4)Description des prestations:

Swissmint exploite actuellement une installation de traitement de surface galvanique datant des années septante pour le chromage dur des estampes de frappe de pièces. La maintenance en bonne et due forme de cette installation nécessite d’importants moyens en raison de son âge et de la disponibilité insuffisante de pièces de rechange.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30 %
Coût - Nom: Performance et qualité / Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2020
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

CAP1,

a) extrait du registre des poursuites et

b) du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que 3 mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).

CAP2, séclaration du soumissionnaire intégralement remplie et valablement signée.

CAP3, attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pour tous les processus commerciaux.

CAP4, le soumissionnaire atteste qu'il endosse la responsabilité globale pour le présent projet, c'est-à-dire en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.

CAP5, respect des principes régissant la procédure Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu'il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document «Déclaration du soumissionnaire» (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la confédération (CA);

b) preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes. Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document «Déclaration du soumissionnaire», comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché;

CAP6, le soumissionnaire atteste qu’il possède à ce jour une expérience suffisante dans la fabrication et la livraison d’installations de dépôt de couche PVD, conformément aux spécifications techniques et aux instructions figurant dans le cahier des charges. Le soumissionnaire doit indiquer deux références pour lesquelles il a fourni des prestations comparables au cours des cinq dernières années (depuis 2014).

CAP7, le soumissionnaire atteste qu’il va traiter l’échantillon d’estampe qui lui a été remis et le renvoyer dans un délai de 30 jours.

CAP8, le soumissionnaire atteste qu’il dispose d’un centre d’entretien avec du personnel spécialisé dans la vente et les services, ainsi que de la possibilité de donner gratuitement des conseils pour les questions liées aux produits et aux utilisateurs. La disponibilité par téléphone doit être garantie du lundi au vendredi, de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, aux tarifs locaux habituels.

CAP9, le soumissionnaire atteste qu’il est en mesure d’assurer la remise en état et la maintenance, pièces de rechange comprises, pendant 15 ans (jusqu’en 2035 au moins).

CAP10, le soumissionnaire atteste qu’il fournira une déclaration de conformité pour l’installation de traitement de surface PVD au moment de la livraison.

CAP11, le soumissionnaire atteste qu’il accepte le contrat d'achat (annexe 4.0).

CAP12, le soumissionnaire atteste qu’il accepte le contrat de maintenance et de remise en état (annexe 4.1).

CAP13, le soumissionnaire atteste qu’il accepte l’obligation de garder le secret des documents d’appel d’offres (annexe 4.2).

CAP14, le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans restriction les conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de biens:

— CG relatives à l’achat de biens (édition: sept. 2016, état: sept. 2016),

— CG relatives à l’achat de services (édition: sept. 2016, état: sept. 2016).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en francs suisses.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2020
Heure locale: 23:59

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications: selon les documents.

Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2. Important pour le respect du délai de dépôt:

a) en cas de dépôt en mains propres à Armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1): lors de la remise au «Verwaltungszentrum Guisanplatz 1», Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO Armasuisse, les points suivants doivent être respectés:

— le soumissionnaire doit s’annoncer à la loge principale, Guisanplatz 1, en indiquant l’intitulé du projet (cf. chiffre 2.2). Il sera alors redirigé à la «Gestion des rampes, Guisanplatz 1»,

— la remise doit être effectuée au plus tard à 15:00 heures le jour de la date de remise mentionnée au point 7.3, contre remise d'un accusé de réception par la Gestion des rampes,

— heures d'ouverture de la gestion des rampes: Lunedì – venerdì, Fr 7:00 – 12:00, 13:00 – 15:00 (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être remise);

b) expédition par courrier postal: le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi);

c) en cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: l’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit). Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

Publication de référence nationale: SIMAP de la 11.2.2020, doc. 1117967. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 16.3.2020.

Dossier disponible à partir du: 11.2.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: la documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch rubrique «marchés publics, Confédération». À cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020