Services - 71042-2017

24/02/2017    S39    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services internet

2017/S 039-071042

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique, emploi et savoirs, direction ressources
Courriel: dinsimarches@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, social, culture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Hébergement de services numériques de la Métropole de Lyon et infogérance d'infrastructures associées.

Numéro de référence: 16DINSI73
II.1.2)Code CPV principal
72400000 Services internet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet du marché sont les suivantes:

— mise à disposition de services de centre de données (avec accès contrôlés et sécurité, énergies, fluides, liens réseau...)

— mise à disposition et infogérance d'infrastructures informatiques dans ce centre de données (serveurs virtuels, physiques, stockage, sauvegarde, réseau et interconnexion) avec Plan de

continuité d'activité (PCA) ou de reprise d'activité (PRA)

— mise à disposition et infogérance de plates-formes: bases de données, serveurs Apache,

Tomcat, PHP, plates-formes logicielles

— fourniture de services applicatifs hébergés: plate-forme d'échanges de fichiers, service Ftp,

Statistique de consultation internet (Xiti)

— gestion des noms de domaines et Dns

— assistance, gestion des incidents et demandes d'évolution

— prestations d'étude de l'architecture nécessaire à un nouveau service ou une évolution de service

— gouvernance, amélioration continue.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire français.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du marché sont les suivantes:

— mise à disposition de services de centre de données (avec accès contrôlés et sécurité, énergies, fluides, liens réseau...)

— mise à disposition et infogérance d'infrastructures informatiques dans ce centre de données

(serveurs virtuels, physiques, stockage, sauvegarde, réseau et interconnexion) avec Plan de

continuité d'activité (PCA) ou de reprise d'activité (PRA)

— mise à disposition et infogérance de plates-formes: bases de données, serveurs Apache,

Tomcat, PHP, plates-formes logicielles

— fourniture de services applicatifs hébergés: plate-forme d'échanges de fichiers, service Ftp,

Statistique de consultation internet (Xiti)

— gestion des noms de domaines et Dns

— assistance, gestion des incidents et demandes d'évolution

— prestations d'étude de l'architecture nécessaire à un nouveau service ou une évolution de service

— gouvernance, amélioration continue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation des prestations / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme d'une année reconductible expressément deux fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il comporte un montant annuel minimum de 150 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites, soit un montant global minimum de 450 000 EUR HT et un montant global maximum 1 800 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.-le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires

global du candidat et, le cas échéant, le

chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant

l'objet du marché public, portant au

maximum sur les trois derniers exercices

disponibles en fonction de la date de

création de l'entreprise où du début d'activité

de l'opérateur économique, dans la mesure

ou les informations sur ces chiffres d'affaires

sont disponibles; Si pour une raison

justifiée, l'opérateur économique n'est pas

en mesure de produire les renseignements

et documents demandés par l'acheteur, il est

autorisé à prouver sa capacité économique

et financière par tout autre moyen considéré

comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le CA global annuel doit être de 600 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 3 d'encadrant(s)

— être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées pour des structures publiques ou privées de taille comparable ou supérieure réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2017
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure liée a ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP). Le marché public est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il est monoattributaire. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (RC). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché (ou même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'Acheteur prévoit dans l'acte d'engagement qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres cotraitants (art. 45-iii DMP). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation) Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la Métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (DUME). Les candidats ne doivent pas envoyer leur offre à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon Précision du VI.1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478741010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2017