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Services - 71255-2016

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02/03/2016    S43

France-Marseille: Services de nettoyage de bureaux

2016/S 043-071255

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
Pays: France
À l'attention de: M. Gérard Bertuccelli, directeur général

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cnamts.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique — 521, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
E-mail: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse internet: http://cnamts.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique — 521, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
E-mail: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse internet: http://www.cnamts.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique — 521, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
Adresse internet: http://www.cnamts.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aoo n° 15.641.30bis: prestations de nettoyage et de bio-nettoyage du centre d'examen de santé de l'assurance maladie pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CPCAM des Bouches-du-Rhône, l'adresse du site concerné par le présent marché est annexée au CCTP. Code NUTS: Fr824.

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site du CESAM 13 (72 traverse des Bonnets — 13013 Marseille) de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les prestations incluent: — la réalisation des prestations de nettoyage courantes selon les conditions et les périodicités décrites dans le marché; — la réalisation des prestations de bio-nettoyage des zones à risques décrites dans le CCTP; — la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, essuie-mains papier et désodorisant pour sanitaires et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'étendue globale du marché concerne: — les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site du CESAM 13 (72 traverse des Bonnets — 13013 Marseille) de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Cet immeuble comprend un étage et a une superficie de 1 729,80 m². Les prestations incluent: — la réalisation des prestations de nettoyage courantes selon les conditions et les périodicités décrites dans le marché; — la réalisation des prestations de bio-nettoyage des zones à risques décrites dans le CCTP; — la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles (estimatif prestations ponctuelles: 190 m²), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, essuie-mains papier et désodorisant pour sanitaires et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de l'émission par le pouvoir adjudicateur d'un ordre de service de démarrage d'exécution des prestations jusqu'au 28.2.2017. À l'issue de la première période, le marché est reconductible 2 fois, par période successives de 12 mois.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire prend en compte, dans l'exécution de sa prestation, des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au matériel utilisé qui doit prendre en compte des économies d'énergies. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Ecolabel ou équivalent et la gestion des déchets devra intégrer le tri sélectif des déchets (cf. CCTP).
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du code du travail (imprimé joint).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1564130B
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 218-398198 du 11.11.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.4.2016 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Attention la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
E-mail: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.2.2016