Marché de travaux - 71325-2021

12/02/2021    S30

France-Hayange: Installation de matériel d'éclairage public

2021/S 030-071325

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté 10 rue de Wendel — BP 20176
Ville: Hayange Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: info@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: E.P.C.I
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Haut-Fourneau U4 — Restauration de la mise en lumière

Numéro de référence: 2020-01-018
II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une remise en état complète et à l'identique de l'œuvre «Tous les soleils» qui illumine le haut-fourneau U4 depuis son ouverture en 2007. Cela comprend le relamping complet ainsi que la rénovation de toutes les installations électriques de l'œuvre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 94 121.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Haut-Fourneau U4 sis 1 rue du Jardin des Traces à Uckange.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'une remise en état complète et à l'identique de l'œuvre «Tous les soleils» qui illumine le haut-fourneau U4 depuis son ouverture en 2007. Cela comprend le relamping complet ainsi que la rénovation de toutes les installations électriques de l'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: sous-critère 1 au critère valeur technique: provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: sous-critère 2 au critère valeur technique: programme d'exécution des ouvrages (génie civil, réseaux électriques) y compris organisation et durée des différentes phases du chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: sous-critère 3 au critère valeur technique: actions dans le domaine du respect de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: sous-critère 4 au critère valeur technique: procédés et moyens / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP sous les références suivantes, avis no 20-128729, publié le 20.10.2020.

La consultation du ou des contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l'établissement public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché d'un montant inférieur au seuil européen est non soumis, selon le décret 2018-1075 du 3.12.2018 et l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relatifs aux marchés publics applicables sur le territoire français, à une publicité préalable.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01-018
Intitulé:

Haut-fourneau U4 — Restauration de la mise en lumière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Traseg, dénomination Citeos
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier — ZAC Unicom — BP 50109
Ville: Basse-Ham
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57973
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 94 121.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées..

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2021