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Marché de travaux - 71441-2020

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13/02/2020    S31    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Ouvrages d'art et de génie civil

2020/S 031-071441

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département, DCP — STPA, 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Vélizy-Villacoublay — travaux

Numéro de référence: 78-19s0078
II.1.2)Code CPV principal
45220000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Velizy-Villacoublay. Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés:

— lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD),

— lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT),

— lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
45232410
31518000
45110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2020 une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle-ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas présent, de marchés de travaux similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications: IP 1121, IP 2312, IP 2412, IP 2542, IP 311, IP 3121, IP 3721, IP 3731, IP 3732, IP 3751, IP 5142 travaux de traitement de l'amiante: Qualibat 1552, Afnor certification ou global certification obligatoire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000
45232410
31518000
45110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2020 une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle-ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas présent, de marchés de travaux similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications: IP 651 éclairage public — travaux neufs — IP 662 signalisation électrique — routes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
45232410
31518000
45110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2021 une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle-ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas présent, de marchés de travaux similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification: Qualipaysage P110.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront jugés sur leurs:

— capacité économique et financière (chiffres d'affaires),

— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations),

— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles listés au paragraphe 8.1. candidatures du RC, établis par des organismes indépendants.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution du marché en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère social. Pour chaque lot, une retenue de garantie est prévue à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à 1re demande sera exigée dans le cas où les titulaires des lots bénéficieraient d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique).

Forme juridique: pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Ces marchés font partis du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Le critère nº 2 «valeur technique» sera apprécié au vu des mémoires techniques détaillant:

— lot nº 1: 40 pts:

—— sous-critère 2.1: organisation du chantier, 12 pts,

—— sous-critère 2.2: moyens humains et matériels, 12 pts,

—— sous-critère 2.3: programme d'exécution (phasage et planning), 12 pts,

—— sous-critère 2.4: qualité — environnement sur 4 pts

— lot nº 2: 30 pts:

—— sous-critère 2.1: organisation du chantier, 8 pts,

—— sous-critère 2.2: moyens humains et matériels, 10 pts,

—— sous-critère 2.3: programme d'exécution (phasage et planning), 8 pts,

—— sous-critère 2.4: qualité — environnement 4 pts,

— lot nº 3: 30 pts:

—— sous-critère 2.1: organisation du chantier, 10 pts,

—— sous-critère 2.2: moyens humains et matériels, 8 pts,

—— sous-critère 2.3: programme d'exécution (phasage et planning), 8 pts,

—— sous-critère 2.4: qualité — environnement, 4 pts.

Le détail des sous-critères est précisé à l'article 8.2 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020