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Marché de travaux - 71479-2020

Submission deadline has been amended by:  147293-2020
13/02/2020    S31    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux de remise en état

2020/S 031-071479

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

Numéro de référence: 20TCELOGTDEP
II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en trois lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot.

Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine géré par l'agence Nord-Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence Nord-Est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 700 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine géré par les agences Est et Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par les agences Est et Nord. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 200 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine géré par l'agence Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence Nord-Est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.

Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 3 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 100 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat,et habilitations et certifications en matière d'amiante. L'entreprise devra présenter les qualifications définies par l'organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment (Qualibat, Afaq-Acert) ou références équivalentes, en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante, et notamment:

— Qualibat 1552 ou équivalent ou — AFAQ AFNOR Certification ou équivalent ou — global certification ou équivalent, le cas échéant, l'entreprise devra disposer de personnel intervenant formé au risque amiante et ne présentant pas de contre-indication médicale;

2) critères d'attribution pour les lots nº 1, 2 et 3: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont pour les 3 lots, les suivants, pondérés ainsi:

1) prix pondéré à 60 points, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: montant et respect du BPU et du DQE: 41 points; cohérence des prix du BPU: 10 points et coûts horaires: 9 points. Valeur technique, pondérée à 40 points, appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:

— organisation et méthodologie mises en place dans le cadre des interventions classiques (modes opératoires): 15 points,

— organisation et méthodologie mises en place en cas de présence d'amiante (modes opératoires sur les sols, les murs, les faïences): 15 points, et

— organisation managériale mise en place pour la réalisation du marché (détail de l'organigramme et organisationnel lié à ce marché): 10 points;

3) l'accord-cadre est alloti, il comportera 3 titulaires, soit un titulaire par lot. La procédure d'attribution est définie de la manière suivante: les trois titulaires seront les candidats qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses, pour chacun des lots. Néanmoins, si un même candidat arrive en première position pour 2 ou pour les 3 lots selon l'analyse des offres, établie en fonction des critères cités ci-dessus, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans cette hypothèse, ce candidat arrivé en première position pour le lot nº 1, agence Nord-Est, en sera l'attributaire. Il ne pourra se voir attribuer le lot nº 2, étant déjà attributaire du lot nº 1. Aussi, ce sera l'offre qui arrivera en 2e position qui se verra attribuer le lot nº 2: agences Est et Nord. Et enfin, si les offres qui arriveront en 1re et en 2e position pour le lot nº 3, sont déjà attributaires du lot nº 1 ou du lot nº 2, ce sera l'offre qui arrivera en en 3e position qui se verra attribuer le lot nº 3: agence Sud.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020