Fournitures - 71572-2015

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28/02/2015    S42

France-Lannion: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme

2015/S 042-071572

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Ville: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France
À l'attention de: M. le président
Téléphone: +33 296050900
Fax: +33 296050901

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lannion-tregor.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Ville: Lannion
Code postal: 22300
À l'attention de: Denoual Madec
E-mail: denoual.madec@lannion-tregor.com
Téléphone: +33 296059368

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Acquisition d'un équipement hydraulique grue/benne 30 m3 pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR521 Côtes-d'Armor

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Acquisition d'un équipement hydraulique grue/benne 30 m3 pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets: fourniture et montage sur le châssis 26 tonnes, dont la fiche technique est en pièce jointe, d'un équipement hydraulique comprenant une benne 30 m3, une grue, un système vidéo et un dispositif de contrôle de surcharge pour le service collecte des déchets.

Délai de livraison: 8 Semaines à compter de la date de réception du châssis.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de Lannion-Trégor Communauté abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher).
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à L'Article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation D'Emploi de travailleurs handicapés.
Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé
- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la Personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données Au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificat (S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve Équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des Spécifications techniques.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours Des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose Pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix de l'offre. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2015 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé Précontractuel: avant la conclusion du marché - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés - (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
-référé Contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
-recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de Justice administrative);
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative);
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.2.2015