Services - 71822-2022

09/02/2022    S28

France-Verberie: Services d'élaboration (cuisson) de repas

2022/S 028-071822

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Verberie
Adresse postale: 13 rue Juliette Adam
Ville: Verberie
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60410
Pays: France
Courriel: service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone: +33 344373110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

confection de repas en liaison chaude en prenant en compte le developpement durable en matiere D'Approvisionnement

II.1.2)Code CPV principal
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

confection de repas en liaisons chaudes à partir de la cuisine centrale de la commune de Verberie.

L'Établissement des menus, la livraison et l'approvisionnement en denrées alimentaires, le nettoyage de la cuisine et la confection des repas sur place par un chef cuisinier, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.

le candidat devra également chiffrer obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous.

la collectivité souhaite que le candidat propose deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :

- Pse 1 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection de repas pour le mercredi pour environ 50 enfants.

- Pse 2 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection des repas pour le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des activités extrascolaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la confection de repas en liaisons chaudes à partir de la cuisine centrale de la commune de Verberie.

L'Établissement des menus, la livraison et l'approvisionnement en denrées alimentaires, le nettoyage de la cuisine et la confection des repas sur place par un chef cuisinier, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché débutera à la date fixée dans le courrier de notification pour une durée ferme de 1 an. La date de démarrage envisagée (non contractuelle) est le mois de septembre 2022.

Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière tacite trois fois pour une année, sans excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le candidat devra également chiffrer obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous.

la collectivité souhaite que le candidat propose deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :

- Pse 1 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection de repas pour le mercredi pour environ 50 enfants.

- Pse 2 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection des repas pour le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des activités extrascolaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :

- une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2022