Marché nº 2020a001n001 l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
Modalités de remise des candidatures et des offres: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Conditions d'envoi et de remise des offres:
— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET,
— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran,
— le DUME remplace la lettre de candidature — DC1— et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).
Remise des offres: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.
Motivation concernant le non-allotissement: les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu'une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l'intervention d'une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l'objet de la consultation.