Fournitures - 71900-2020

13/02/2020    S31

France-Basse-Terre: Équipement de restaurant

2020/S 031-071900

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro national d'identification: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Courriel: marie-andree.jonot@cg971.fr
Téléphone: +33 590806245
Fax: +33 590806221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro national d'identification: 22971001700018
Adresse postale: DES — allée Maurice Micaux
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Franciane Armougon
Courriel: franciane.armougon@cg971.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590997769
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cg971.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des îles du sud

II.1.2)Code CPV principal
39315000 Équipement de restaurant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des îles du sud accord-cadre en mono-attribution passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécute par émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39315000 Équipement de restaurant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Les collèges départementaux (y compris Marie-Galante, Les Saintes et la Désirade)

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des îles du Sud. L'accord-cadre à bons de commande porte sur l'équipement de matériel de restauration dans les restaurants scolaires y compris pour la pédagogie en SEGPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai maximal de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2021-2022-2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande publique, articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve de la capacité professionnelle,

— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années le prestataire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Marché nº 2020a001n001 l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.

Modalités de remise des candidatures et des offres: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr

Conditions d'envoi et de remise des offres:

— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET,

— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran,

— le DUME remplace la lettre de candidature — DC1— et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).

Remise des offres: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.

Motivation concernant le non-allotissement: les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu'une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l'intervention d'une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l'objet de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020