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Services - 72087-2019

14/02/2019    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Castelnau-le-Lez: Services de traitement de données

2019/S 032-072087

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: CS 40 022
Ville: Castelnau-le-Lez Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 34173
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courriel: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413054&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des documents entrants Demandeurs d'emploi (DE) et Employeurs (E)

Numéro de référence: SIAO1901
II.1.2)Code CPV principal
72310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les Demandeurs d'emploi et actifs, les Employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des documents entrant E

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72313000
72312000
72317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont: les traitements des documents entrants Employeurs, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique. / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: dont, compréhension du besoin et réponses aux études de cas. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: dont, organisation, outillage et démarche proposés. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: dont, proposition pour améliorer le processus de traitement. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: critère développement durable. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot ne comporte aucun montant minimum ou maximum. Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée de 5 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des documents entrants DE Métropole et enquêtes BMO

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72312000
72313000
72317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont: le traitement des documents entrants émis par les demandeurs d'emploi (papier/image), le traitement des enquêtes BMO renseignées par les entreprises, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS, et la saisie éventuelle des flux images relevant du périmètre géographique des DROMS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique. / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: dont, compréhension du besoin et réponses aux études de cas. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: dont, organisation, outillage et démarche proposés. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: dont, proposition pour améliorer le processus de traitement. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Seul le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Un volume d'affaires minimum de 20 % des commandes est garanti à chacun des titulaires du lot 1. Les 60 % restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les 2 titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu et des prix.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des documents entrants de DROM américains

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72312000
72313000
72317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS américains (Guadeloupe, Guyane, Martinique), avec Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique. / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: dont, compréhension du besoin et réponses aux études de cas. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: dont, organisation, outillage et démarche proposés. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: dont, proposition pour améliorer le processus de traitement. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges et autres documents de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des documents entrants de DROM indien

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72312000
72313000
72317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS indiens (La Réunion, Mayotte), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique. / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: dont, compréhension du besoin et réponses aux études de cas. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: dont, organisation, outillage et démarche proposés. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: dont, proposition pour améliorer le processus de traitement. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges et autres documents de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:

1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) la déclaration de candidature (DC2), établie conformément au document joint au dossier de la consultation. Les renseignements suivants doivent être reportés dans ce document:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal:

— pour le lot 1: de 198 000 000 EUR HT,

— pour le lot 2: de 14 000 000 EUR HT,

— pour les lots 3 et 4: de 990 000 EUR HT chacun.

À défaut la candidature est rejetée pour insuffisance de capacité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Des pré-requis sont exigés sur certains lots (Cf. document de la consultation, notamment les cadres de réponses techniques).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée de cinq (5) ans, cette durée se justifiant par des phases d'appropriation et de réversibilité longues (six (6) à huit (8) mois chacune), ainsi que par la nécessité de souscrire à de nouveaux codes TSA et à les communiquer aux Demandeurs d'emploi et aux Entreprises

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée maximale de 5 ans, cette durée se justifiant par des phases d'appropriation et de réversibilité longues qui peuvent être longues 6 à 8 mois chacune, ainsi que par la nécessité de souscrire à de nouveaux codes TSA et à les communiquer aux Demandeurs d'emploi et aux Entreprises.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

À titre indicatif, tout lot confondu, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 107 400 000 HT. Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum. Néanmoins, sur le lot 1 uniquement, Pôle emploi garantit à chacun des titulaires de ce lot, un volume d'affaire minimum de 20 %, à l'issue du marché (période ferme et de renouvellement).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2019