Fournitures - 72109-2020

13/02/2020    S31    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourges: Photocopieurs

2020/S 031-072109

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg18.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de 37 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher 2020-2025

Numéro de référence: 2019-Fcs-Slt-0552
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont ajustables annuellement à la date anniversaire du marché, par référence au tarif. La référence utilisée est: prix indiqués dans l'acte d'engagement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

11 Copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend:

— l'entretien courant, comportant notamment:

—— les réglages,

—— le remplacement des pièces défectueuses,

—— l'ensemble des consommables, à l'exception du papier,

—— la main d'œuvre,

—— le déplacement du technicien, et qui sera effectué au rythme d'une (1) visite mensuelle par machine,

— le dépannage pour autant d'interventions que nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

6 copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend:

— l'entretien courant, comportant notamment:

—— les réglages,

—— le remplacement des pièces défectueuses,

—— l'ensemble des consommables, à l'exception du papier,

—— la main d'œuvre,

—— le déplacement du technicien, et qui sera effectué au rythme d'une (1) visite mensuelle par machine,

— le dépannage pour autant d'interventions que nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3 copieurs numériques de 31 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend:

— l'entretien courant, comportant notamment:

—— les réglages,

—— le remplacement des pièces défectueuses,

—— l'ensemble des consommables, à l'exception du papier,

—— la main d'œuvre,

—— le déplacement du technicien, et qui sera effectué au rythme d'une (1) visite mensuelle par machine,

— le dépannage pour autant d'interventions que nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 copieurs numériques de 45 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend:

— l'entretien courant, comportant notamment:

—— les réglages,

—— le remplacement des pièces défectueuses,

—— l'ensemble des consommables, à l'exception du papier,

—— la main d'œuvre,

—— le déplacement du technicien, et qui sera effectué au rythme d'une (1) visite mensuelle par machine,

— le dépannage pour autant d'interventions que nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

14 copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend:

— l'entretien courant, comportant notamment:

—— les réglages,

—— le remplacement des pièces défectueuses,

—— l'ensemble des consommables, à l'exception du papier,

—— la main d'œuvre,

—— le déplacement du technicien, et qui sera effectué au rythme d'une (1) visite mensuelle par machine,

— le dépannage pour autant d'interventions que nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 copieur numérique couleur de 60 CPM minimum avec agrafage et connexion Fiery

Lot nº: Lot 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend:

— l'entretien courant, comportant notamment:

—— les réglages,

—— le remplacement des pièces défectueuses,

—— l'ensemble des consommables, à l'exception du papier,

—— la main d'œuvre,

—— le déplacement du technicien, et qui sera effectué au rythme d'une (1) visite mensuelle par machine,

— le dépannage pour autant d'interventions que nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 136-334704
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1
Intitulé:

11 copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Toshiba
Adresse postale: 1 rue du Coigneau
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:

6 copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Toshiba
Adresse postale: 1 rue du Coigneau
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 3
Intitulé:

3 copieurs numériques de 31 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Toshiba
Adresse postale: 1 rue du Coigneau
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 4
Intitulé:

2 copieurs numériques de 45 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Toshiba
Adresse postale: 1 rue du Coigneau
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 480.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 5
Intitulé:

14 copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Konica Minolta Business Solutions Centre Loire
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 6
Intitulé:

1 copieur numérique couleur de 60 CPM minimum avec agrafage et connexion Fiery

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureautique diffusion
Adresse postale: ZAC Orchidees
Ville: La Chapelle-Saint-Ursin
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 023.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 22.1.2020 date de notification des marchés: 24.1.2020 les montants inscrits dans la rubrique «Attribution du marché» sont ceux de la location sur la durée totale du marché. S'ajoutera à ces montants un coût unitaire de maintenance copies noir et blanc et couleur (le cas échéant).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020