Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Commune
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120)
Numéro de référence: 21-24C
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120) Lot no1 : Entretien des Espaces Verts (hors surface du Lot no2) Lot no2 : Entretien des Espaces Verts Rue Danton et Place Jean Jaurès (Marché réservé)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 935 680.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Ville de Loos (59120)
II.2.4)Description des prestations:
entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120)lot no1 : Entretien des Espaces Verts (hors surface du Lot no2)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains affectés pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la filière de valorisation des déchets verts / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2022 (ou de sa date de notification au titulaire si la date du 8 janvier 2022 est dépassée). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
rue Danton et Place Jean Jaurès à Loos (59120)
II.2.4)Description des prestations:
lot no2 : Entretien des Espaces Verts Rue Danton et Place Jean Jaurès (Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains affectés pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la filière de valorisation des déchets verts / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no1 : Entretien des espaces verts de la Ville (hors surfaces reprises au lot 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: êhtre Paysage
Adresse postale: 2 chemin rural dit des tourelles
Ville: Warlus
Code NUTS:
FRE12 Pas-de-CalaisCode postal: 62123
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ehtre.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 867 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no2 : Entretien des Espaces Verts Rue Danton et Place Jean Jaurès (Marché réservé : Entreprise Adaptée)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: armentières Paysage et Avenir
Adresse postale: 8 Impasse du Crachet
Ville: Erquinghem Lys
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59193
Pays: France
Adresse internet:
http://aparmentieres.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 68 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/02/2022