Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation et surveillance des decheteries : Les Pennes Mirabeau, Vitrolles et centre de transfert Vitrolles
Numéro de référence: 72210171
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet l'exploitation et la surveillance des déchèteries situées aux Pennes Mirabeau, Vitrolles et centre de transfert de Vitrolles;
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 211 781.24 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90530000 Exploitation d'une décharge
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
déchèteries des Pennes Mirabeau, Vitrolles et centre de transfert Vitrolles
II.2.4)Description des prestations:
l'Exploitation des déchèteries comprend: -l'accueil, -la prise en charge des déchets autorisés par le règlement de la déchèterie,-le transport des déchets vers les sites de traitement ou d'élimination (excepté pour les DDS, les D3e, le mobilier, les néons/ampoules et les piles usagées)-la surveillance des sites.Le titulaire bénéficiera d'une période de préparation pour organiser son service. La date effective de démarrage des prestations sera précisée sur le premier (1er) Bon de commandeet sera fonction de la date d'échéance du marché en cours :- 15 septembre 2021
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
exploitation et surveillance des déchèteries des Pennes Mirabeau, Vitrolles et du centre de transfert de Vitrolles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paprec mediterranee
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lanceraux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 211 781.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
: Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateurle 27/10/2021les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique aprèsprise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect desdispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué du présent avis est composé de montant global et forfaitaire de 1 105 755euro(s)ht (soit 1 216 330.50euro(s)ttc) et un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 1 106 026.24euro(s)ht (soit 1 216 628,86euro(s)ttc) représentant un montant total de 2 211 781.24euro(s)ht (soit 2 432 959,36euro(s)ttc)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/02/2022