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Services - 72243-2019

14/02/2019    S32    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Annecy: Services d'architecture

2019/S 032-072243

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 4450882243

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesavoiehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoiehabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.hautesavoiehabitat.fr/fr/Espace-Entreprise-marches
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.hautesavoiehabitat.fr/fr/Espace-Entreprise-marches
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la démolition d'un ensemble de bâtiments et à la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux et 36 garages en sous-sol à Thyez — 103 rue du Nanty

II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la démolition d'un ensemble de bâtiments et à la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux et 36 garages en sous-sol à Thyez — 103 rue du Nanty.

Surface plancher d'environ 2 410 m2 Coût prévisionnel travaux: 3 400 000 EUR HT.

La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

Thyez

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux et 36 garages en sous-sol à Thyez — 103 rue du Nanty. La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant les articles 44 et 47 du décret 2016-360 en prenant en compte l’expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d’importance décroissant:

— les références présentées. À ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d’entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d’une sous-traitance. Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'œuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate,

— les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.

Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima:

— d'un architecte (ou groupement d'architectes) mandataire,

— d'un économiste de la construction,

— d'un bureau d'études fluides,

— d'un bureau d'études structure,

— d'un paysagiste.

Les équipes devront également disposer de compétences en opération de démolition en milieu amianté. (Qualification Opqibi no0902 «maîtrise d'oeuvre en désamiantage» ou qualification équivalente Opqtecc 2.3.2 «Maîtrise d'oeuvre de désamiantage», ou références et compétences jugées équivalentes.).

Un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux «AIPR» (Obligation applicable depuis le 1.1.2018 — Article R. 554-31 du code de l'environnement).

Toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés.

Durée du marché: le marché est conclu pour la durée de la mission confiée telle que décrite dans le programme de l'opération.

Nombre minimum de candidats admis à soumissionner et prime: au terme de l'appel public à la concurrence, les nombres minimum et maximum de candidats retenus pour remettre une offre pour chacun des lots, sont les suivants: 3 candidats.

Conformément à l'article 47 du décret 2016-360, si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur au nombre minimum, la procédure pourra être poursuivie avec les candidats ayant les capacités requises. À l'issue de la consultation, il sera versé une prime de 500 EUR HT aux 3 candidats retenus pour remettre une offre sous condition de conformité de l'offre et de remise d'une note d'intention.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: remise par voie électronique obligatoire: les candidats doivent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés — Téléphone: +33 450882243 — Courriel: marches@oph74.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2019