Fournitures - 72279-2020

13/02/2020    S31

France-Belfort: Matériel biomédical

2020/S 031-072279

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90015
Pays: France
Courriel: Celluledesmarches@hnfc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hnfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement Public de Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en service d'un système de déparaffinage, d'extraction d'acides nucléiques et d'analyse par PCR en temps réel pour la détection des mutations cancéreuses

Numéro de référence: GHT-2019-047
II.1.2)Code CPV principal
38434540 Matériel biomédical
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et mise en service d'un système de déparaffinage, d'extraction d'acides nucléiques et d'analyse par PCR en temps réel pour la détection des mutations cancéreuses dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 455 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38434540 Matériel biomédical
38951000 Matériel pour réaction en chaîne à la polymérase en temps réel (RT-PCR)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en service d'un système de déparaffinage, d'extraction d'acides nucléiques et d'analyse par PCR en temps réel pour la détection des mutations cancéreuses dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Rapidité de rendu du résultat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Facilité d'utilisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Informatique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Suivi formations et SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût de l'équipement et des consommables associés / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Maintenance tous risques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 212-519594
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0027
Intitulé:

Fourniture et mise en service d'un système de déparaffinage, d'extraction d'acides nucléiques et d'analyse par PCR en temps réel pour la détection des mutations cancéreuses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Biocartis
Adresse postale: Generaal de Wittelaan 11b3
Ville: Mechelen
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 2800
Pays: Belgique

Adresse internet: https://www.biocartis.com/en-US

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 455 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020